Bonjour,
Y a t-il une différence entre certificat d’existence et certificat de vie selon son utilisation ?
Ici c’est pour un RCS.
Merci.
Bonjour @rjr
Certificat de vie
Ce certificat est utilisé pour prouver qu’une personne est vivante et existe vraiment. Ceci dans le cadre de demande de sécurité sociale ou de pension. Pour la demande du RCS, elle peut-être requis pour prouver que le Dirigeant ou le Gérant de la société est vivant.
Certificat d’existence
Pour le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), le certificat d’existence prouve qu’une personne physique ou morale est légalement enregistrée. Il contient des informations telles que le nom, l’adresse, et le numéro d’enregistrement.
Ce certificat est nécessaire pour des démarches administratives comme la création d’une société ou l’ouverture d’un compte bancaire. Il peut être obtenu auprès du greffe du tribunal de commerce. Il peut être délivré en format papier ou électronique selon les exigences.
Cordialement,