Bonjou @RMH
L’arrêté stipulé dans l’article 2 du décret n° 2022-626 fixant le salaire minima d’embauche pour le secteur privé n’est pas encore sorti.
Nous le publierons dès qu’il sera d’actualité.
Vous pouvez voir ici le décret ainsi que quelques informations le concernant.
Merci @Mi_art. En fait, j’ai déjà ce document. Le souci c’est que j’ai aussi la grille du CNT du mois d’avril 2022 ci après.
Merci,
Bonjour @RMH,
Cette grille a été élaborée par le CNT ( Conseil National du Travail) en Avril 2022 mais n’ a aucune valeur juridique car seul un décret ou un arrêté d’ application peut valider cette grille.
Comme disait @Mi_art plus haut, l’arrêté n’est pas encore sorti. Donc il ne faut pas prendre en compte les valeurs d’ indice et les SME par catégorie professionnelle de cette grille.
Merci 
Bonjour @Jma ,
J’ai une question complémentaire par rapport au cas susmentionné, donc si je comprends bien, le SME est contraignant, par contre le salaire minima d’ancienneté n’est pas contraignant mais dépend plutôt de la politique salariale de chaque société ?
Bonjour @Lova1
En fait ce qui est contraignant concerne les salaires inférieurs à 250 000 Ar payés par l’ entreprise suivant la nouvelle grille de salaires minimum d’embauche par catégorie professionnelle. On doit alors prendre en compte la nouvelle méthode de calcul pour ces salaires (cf annexe 2 de l’arrêté).
Merci
Oui c’est un peu compliqué !
Il faut bien lire cet arrêté pour comprendre la méthode de calcul pour la compensation de salaire pris en charge par l’état. Les points les plus importants se trouvent dans l’article 3 et 4 et l’annexe 2.
Bon courage à tous !
Bonjour à tous,
Je suis un peu perdu, j’ai besoin de votre aide.
A propos Annexe 2, quelqu’un pourrait établir un modèle de tableau en Excel sur le nouveau système de calcul SVP.
Merci d’avance de votre collaboration.
Bonjour @Gregoire
Voici le tableau avec un exemple de calcul à propos de l’annexe 2 :
| Base de salaire de 220 000 Ar | ||||
|---|---|---|---|---|
| Formule | Calcul | Résultat | ||
| X= le salaire payé par le secteur privé, avec 250 000 Ar > X ≥ 220 000 Ar | Le salaire d’un employé payé à partir du SME ne doit pas être inférieur à 220 000 Ar | 220000,00 | ||
| X + Y = 250 000 Ar | Y =250000,00 - 220000,00 | 30000,00 | ||
| & = taux de la part patronale à payer à la CNaPS | 13,00 % | |||
| ß = taux de la part patronale à payer au SMIE | 5,00 % | |||
| &X = montant de la charge patronale totale due à la CNaPS | 220 000,00 X 13 % | 28 600,00 | ||
| ßX = montant de la charge patronale totale due au SMIE | 220 000,00 X 5 % | 11 000,00 | ||
| &Y = montant de la charge patronale due à la CNaPS lié à Y | 30 000,00 X 13 % | 3 900,00 | ||
| ßY = montant de la charge patronale due au SMIE | 30 000,00 X 5 % | 1 500,00 | ||
| A = la cotisation restante à payer par les entreprises à la CNaPS pour un agent, après le mécanisme de compensation | A = (28 600,00 + 11 000,00) – (3 900,00+ 1 500,00) – 30 000,00 | 4 200,00 | ||
| B = la compensation à payer par l’État à la CNaPS pour un agent | B = 30 000,00 + (3 900,00 + 1 500,00) | 35 400,00 |
Bonjour @Mi_art ,
Désolé de revenir encore la dessus. Je crois donc comprendre que de M1 à OP1B, le SME est donc de 250 000ar sans exception ? ou faut il reconstituer la grille avec les nouveaux indices pour un sme de 250 000Ar ?
Merci par avance,
Bonjour @RMH,
De M1 à OP1B, le salaire minimum à prendre en compte est de 250 000ar.
Il faut alors respecter le mode de calcul décrit par @Mi_art ci-dessus.
Merci
C’est un exemple de calcul avec un base salaire de 220 000 Ar.
Il faut juste changer la base de salaire et suivre le calcul comme l’a dit @Jma
A l’embauche comme à l’ancien ?
Merci encore,
RMH
Bonjour,
Quelqu’un peut -il m’aider sur les différents taux de cotisation à verser au niveau des SMIE existant à Madagascar S.V.P. ?
OMSIE- OSTIE-SMIM-SMIA…
Merci.
Bonjour @Camillah,
Normalement pour tous les SMIE, les taux de cotisations appliqués sont les mêmes :
Merci
Bonjour,
D’accord, merci beaucoup 
Re-Bonjour,
Un autre sujet.
Dans la société où je travaille, le concept de 46 heures de travail par semaine et l’application des taux d’équivalence restent incompris par les employés.
Pourriez-vous m’aider à trouver un argument percutant pour clarifier ce sujet ? Il est devenu un sujet de débat constant.
Grand merci pour votre aide.
