Disposition sur le repos médical OSTIE

Bonjour tout le monde ,

J’avais un repos médical d’un jour de l’OSTIE, et mon employé veut que je vais récupéré cet absence quand la société souhaite.

  • Le repos médical est-il déduit sur mon salaire ?
  • Est ce qu’il y a un décret concernant cela ?

Merci à vous.

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Bonjour,

Le maintien de salaire légal se fait toujours sous déduction des indemnités journalières de Sécurité sociale, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

L’explication est simple : le maintien de salaire de l’employeur est une indemnité qui s’ajoute aux sommes versées par l’assurance maladie.

Bonjour @Fahendrena1,

Le « repos médical » est un arrêt de travail pour cause de maladie et doit être constaté et prescrit par un médecin agréé. L’article 13, alinéa 3 du Code du Travail définit les règles pour un employé en absence pour maladie. L’article 14 définit la rémunération pendant l’absence pour maladie.

Dans votre cas, si votre repos médical de 1 jour a été prescrit par un médecin de l’OSTIE, cette journée d’absence ne doit pas être récupéré et elle doit être payé comme si vous avez travaillé.

Bien à vous. :slightly_smiling_face:

Article 13 du CT:

Article 14 du CT:

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Merci beaucoup, c’est noté et compris.

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