Bonjour à tous,
Est-ce que quelqu’un pourrait me dire quels sont les papiers requis pour pouvoir vendre un terrain et une maison s’il vous plaît ?
Cordialement
Bonjour @RainArisoa,
Explication simple
Il faut des actes de vente et des plans signés.
Explication compliqué
Actes de vente SSP avec signature légalisée en la forme foncière ou notarié, CISJ à jour pour la vérification des charges sur la propriété, duplicata du titre ou le karatany, plans du géomètre.
En outre, si maison en indivision ou appartement, vérifier les conditions de vente avec le syndic de copropriété ou similaire (indivisaires) pour déterminer les signataires nécessaires ou les formalités d’avant vente (droit de préemption) ou d’après vente (information des copropriétaires).
Cordialement,
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Disons : Signé de l’acheteur et du vendeur.
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D’accord, merci de vos retours.