Double contrat dans une société : salarié et prestataire - Est-ce possible?

Bonjour,

J’aimerais solliciter votre expertise pour un salarié qui a 2 contrats dans une société.

  • Un contrat en tant que salarié, soumis à IRSA
  • Un contrat pour des prestations, soumis à IRI

Est-ce faisable?
Y aurait-il un texte précisant l’autorisation ou l’interdiction?

Merci bien

Bonjour @Mmh

En fait, il n’y a pas de texte qui stipule la possibilité d’un double contrat dans une société.
Logiquement, une personne ne peut pas faire un double contrat dans la même société, soit elle choisie le contrat en tant que salarié, soit le contrat de prestataire ou consultant.

Un prestataire ou un consultant est une personne ou une entreprise qui est engagée pour fournir des services spécifiques à une autre entreprise ou à un particulier.
Il est généralement embauché pour apporter une expertise spécialisée ou des compétences spécifiques qui ne sont pas disponibles en interne.

Bonjour,

Merci pour la précision.

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