Bonjour,
J’aimerais vous demander un conseil par rapport à une situation dans laquelle je suis actuellement.
Je travaille en tant que Formatrice Bureautique pour la société depuis 1 an et 3 mois,
Quand j’ai notifié mon responsable que j’allais démissionner, il m’a expliqué que lorsque je serais en préavis, je n’aurais plus droit aux primes d’objectifs que j’avais l’habitude de recevoir quand j’avais des sessions, c’est-à-dire que je ferais toujours des sessions mais je n’aurais pas de primes à la fin, juste la base imposable,
Y a-t-il un décret dans le code de travail sur lequel je pourrais appuyer ma négociation s’il vous plaît ?
Bonjour @Milamina
Premièrement, la consultation de votre contrat du travail est nécessaire car il pourrait exister des clauses et conditions concernant les primes d’objectif. S’il est stipulé dans le contrat que lors de la démission de l’employé, il ne reçoit plus de primes d’objectif, ceci prend effet immédiatement à la date du dépôt de votre démission.
Deuxièmement, si les primes d’objectif ne sont pas mentionnée dans le contrat du travail, l’employeur n’est pas obligé de les payer au travailleur.
Troisièmement, si les primes font partie de la rémunération selon le contrat du travail, alors comme son nom l’indique, si l’employé, même démissionnaire, atteint les objectifs imposés par la société, il a le droit de bénéficier les primes y afférentes.
Merci bien. 