Bonjour,
Est-ce les montants à déclarer dans le Droit de communication sont toujours HT même pour les sociétés non assujetties au TVA ?
Merci de votre réponse.
Bonjour @Rrmh,
Oui, les montants sont toujours en HT. Le ou les canevas le précisent au niveau de la colonne en question.
Bien à vous 
Merci pour votre réponse.