Droit de communication, remplissage canevas

Bonjour,

Je suis nouveau ici et je trouve le site très enrichissant.

J’aimerais demander comment remplir le canevas de droit de communication, notamment la partie concernant les montants comptabilisés et les montants versés.

Je comprends bien que le montant comptabilisé correspond au coût indiqué dans le compte de résultat de l’exercice, mais est-ce que la somme versée inclut uniquement les paiements correspondants à ces montants comptabilisés (donc hors taxes), ou bien cela englobe-t-il également les paiements des à nouveaux ?

Autrement dit, les paiements reportés d’une année à l’autre. Dans ce cas, la somme versée pourrait-elle être supérieure à la somme comptabilisée ?

Merci.

Bonjour @Nirina24,

Le CPF nous indique ce qui suit :

Il y a indication des sommes facturées et/ou comptabilisées, dues et versées à des tiers dans le cadre de prestation de service.

Alors la réponse selon l’interprétation du CPF est qu’il faut y présenter les sommes versées dans leur totalité durant l’exercice.

Bonjour,

Oui merci pour votre réponse. J’ai bien compris qu’on doit le remplir. Mais comment ? La somme versée ici c’est hors tva et englobe seulement la partie versée des coûts comptabilisés de l’année ? Ou bien cela comprend aussi le paiement des factures antérieures à l’exercice? C’est TTC ou HT.

Merci.

Les canevas sont à remplir HT.

Prenons par exemple le canevas de SVT :


Les sommes comptabilisées sont ceux en HT de l’exercice, donc les comptes 61-62.

Les sommes versées peuvent être les à nouveaux, les acomptes enregistrés au compte du fournisseur.

Les droits de communication ne sont qu’une vérification des états financiers.

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Merci, les montants versés sont toutes taxes comprises contrairement au montant comptabilisé ? Encore merci

Non, les droits de communication sont à compléter en montant HT uniquement.

3 « J'aime »

Pour confirmation, donc les sommes versées peuvent être supérieur aux sommes comptabilisées ? Étant donné que les sommes comptabilisés prennent en compte seulement les charges de l’exercice N tandis que les sommes versées prennent en compte les paiements des à nouveau, les paiements des charges de l’exercice N et des acomptes N+1 . si tous les versements sont fait dans l’année N.

Merci.

Bonjour,

Je rejoins Nirina24 dans cette incompréhension.

Si je comptabilise x montant pour le compte 61 par exemple, mais pour le contre partie de ce compte, le compte fournisseur, il y a des A nouveaux.

Si je mets le montant total versé année N et année N-1, le montant versé sera supérieur à ce qui est comptabilisé.

Moi j’avais compris que si je comptabilise 100 ar en charge pour N, et que je n’ai payé que 50 ar sur N, ma balance fournisseur en HT c’est 50 ar.

Je me trompe ?

Merci bien,
RMH

J’ai une autre question s’il vous plait.

  • Est-ce que les cessions d’immobilisations rentrent aussi dans le canevas Achat Immobilisé ?
  • Comment est la présentation ? en signe négatif ?

Merci par avance,