Bonjour,
Je suis nouveau ici et je trouve le site très enrichissant.
J’aimerais demander comment remplir le canevas de droit de communication, notamment la partie concernant les montants comptabilisés et les montants versés.
Je comprends bien que le montant comptabilisé correspond au coût indiqué dans le compte de résultat de l’exercice, mais est-ce que la somme versée inclut uniquement les paiements correspondants à ces montants comptabilisés (donc hors taxes), ou bien cela englobe-t-il également les paiements des à nouveaux ?
Autrement dit, les paiements reportés d’une année à l’autre. Dans ce cas, la somme versée pourrait-elle être supérieure à la somme comptabilisée ?
Merci.
Bonjour @Nirina24,
Le CPF nous indique ce qui suit :
Il y a indication des sommes facturées et/ou comptabilisées, dues et versées à des tiers dans le cadre de prestation de service.
Alors la réponse selon l’interprétation du CPF est qu’il faut y présenter les sommes versées dans leur totalité durant l’exercice.
Bonjour,
Oui merci pour votre réponse. J’ai bien compris qu’on doit le remplir. Mais comment ? La somme versée ici c’est hors tva et englobe seulement la partie versée des coûts comptabilisés de l’année ? Ou bien cela comprend aussi le paiement des factures antérieures à l’exercice? C’est TTC ou HT.
Merci.
Les canevas sont à remplir HT.
Prenons par exemple le canevas de SVT :
Les sommes comptabilisées sont ceux en HT de l’exercice, donc les comptes 61-62.
Les sommes versées peuvent être les à nouveaux, les acomptes enregistrés au compte du fournisseur.
Les droits de communication ne sont qu’une vérification des états financiers.
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Merci, les montants versés sont toutes taxes comprises contrairement au montant comptabilisé ? Encore merci
Non, les droits de communication sont à compléter en montant HT uniquement.
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