Droit de douane pour exportation de matériel de construction aux îles Comores

[Julien2]

Bonjour

J’aurai voulu qu on m explique un peu les taxes à l’exportation à Madagascar. Je voudrai envoyer du matériel de construction aux Îles Comores.

Merci beaucoup pour vos retours.

[Fano.Tovotiana]

Bonjour @Julien2 et bienvenue sur Agoramada !

Voici un article qui pourrait vous aiguiller :

@Julie

Bonjour @Paul,

La procédure à l’exportation à Madagascar se résume en quelques points :

La domiciliation bancaire

L’exportateur doit voir au préalable une banque primaire et lui déclarer son intention d’effectuer des opérations d’exportation. Ensemble, ils devront domicilier les factures en ligne sur Connexion | SIG-OC, une plateforme gérée par le Ministère de l’Économie et des Finances.
Après quelques procédures et paiement d’un avis de crédit par l’exportateur auprès de la banque, cette dernière s’occupe des formalités sur la plateforme du Ministère afin de permettre à l’exportateur d’apurer ses dossiers d’exportation.

Rassembler plusieurs dossiers

Vous devriez aussi préparer quelques documents pour effectuer une opération à l’export :

• Les factures sur les produits à exporter
• Les documents douaniers : la paperasse liée aux différentes autorisations et tarifs douaniers
• Les certificats d’origine
• Le titre de transport : cela varie selon le transport, aérien ou maritime
• Les documents d’assurance

Le rapatriement de devises

En règle générale, il est connu que les exportations de marchandises ou de services sont régies par une loi de rapatriement de devises. Les importateurs doivent compter un délai de trois mois pour rapatrier leurs recettes en devises dans le pays, à l’exception d’un accord de dérogation délivré par le Ministère chargé des Finances.
Aussi, pour le cas des exportations de prestations de services, un délai d’un mois est accordé à partir de la date de facturation pour le rapatriement des recettes en devises dans le pays.

Remarques

Si vous comptez faire de cette activité une profession à long-terme, il faut que vous pensiez à passer par les services des agences professionnelles qui peuvent mettre des transitaires à votre disposition pour faciliter toutes vos opérations d’exportation. Cela n’empêche que vous pouviez très bien maîtriser la procédure à l’export pour ne pas vous faire avoir.

Bonne chance à vous !