Droit de l'employé lors d'un licenciement

Bonjour,

Je souhaiterais savoir quels sont mes droits si l’employeur décide de mettre un terme à mon contrat.

Merci.

Bonjour @Meme29 et Bienvenue dans la communauté Agoramada :slightly_smiling_face:

Vos droits dépendront du motif de votre licenciement. Mais les droits essentiels sont :

  • L’indemnité de congés non pris.
  • L’indemnité de préavis SI votre employeur vous dispense de le faire.
  • L’indemnité de licenciement si le motif est un licenciement économique.

Bien à vous. :slightly_smiling_face:

Dans le cas où il décide de ne pas respecter le préavis, il n’a droit à aucune indemnité de préavis ou à d’autres droits ?

@Meme29,

Pour le préavis, il n’aura pas d’indemnité de préavis s’il décide de ne pas le faire.
Pour les autres droits, c’est déjà dans les conditions citées plus haut.

Non, il n’a pas de droit de refuser l’indemnité de préavis, sauf après avoir purgé toutes les conditions d’avertissement 3 fois et la mise à pieds.

Bonjour @Tiana123,

  1. En fait, dans le cas de @Meme29, il n’est pas précisé quel serait le motif de son licenciement. On parle juste des droits minimum et essentiels en général.
  2. Si un employé licencié refuse de faire le préavis et que son employeur l’exige, l’employé n’aura pas d’indemnité de préavis.

Si c’est l’employeur qui le dispense de faire le préavis, l’employeur devra lui payer une indemnité de préavis.

Pour ce fait, merci de vous référer à l’article 18, alinéa 3 du code du travail ci-dessous :

Bien à vous. :slightly_smiling_face: