Droit de préavis pour un employé démissionnaire

Droit du travail
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Bonjour,

Permettez-moi de venir vers vous concernant un sujet que j’aimerais avoir une confirmation bien précise de votre part :

En fait, j’ai une connaissance qui a subit une situation que je vais vous énumérez ci-après :

Elle a occupé une poste de Directrice de communication durant 8 ans, mais après cela, elle a déjà travaillé durant 25 ans au sein de l’organisme (en tant que journaliste).

Récemment, le Conseil d’Administration de l’organisme en question a décidé de mettre fin à son contrat de cadre (Directrice de communication) et de la faire signer un autre contrat qui n’est pas cadre (poste de secrétariat). Du coup, elle n’a pas accepté le poste non-cadre, donc a décidé de partir de l’entreprise.

  1. Ce que je veux éclaircir donc, est-ce qu’elle a droit à des préavis compte tenu des longues années qu’elle a travaillé au sein de l’organisme.
  2. L’organisme la demande de payer 3 mois de préavis, or elle n’a pas signé le contrat de non-cadre. Est-ce que cela ne signifie pas un licenciement (et c’est un licenciement sans motif, car elle n’a pas fait de fautes.) avec la décision de cesser son contrat-cadre ?
  3. Est-ce que c’est faisable de muter quelqu’un cadre vers un poste non cadre (par rapport au niveau professionnel) ?

D’avance merci de votre explication,

Cordialement,

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Bonjour @herinalas

En fait, dans le cas de modification en profondeur d’un contrat de travail, le salarié a le droit de refuser, de ne pas signer le changement de poste proposé par son employeur, mais par contre l’employeur doit démontrer que sa décision est justifiée par la tâche à accomplir et de donner à son salarié un délai de réflexion. Exemple de motif de rétrogradation de poste : insuffisance professionnelle, comportement fautif, volontaire, … Etc

Ensuite, l’employeur aura donc deux options soit il renonce au changement et poursuit le contrat déjà signé ou soit engager à une procédure de licenciement.

Mais si le salarié a décidé de partir de l’entreprise après cette décision, cela signifie une démission de sa part, mais il faut faire attention pour le motif du changement de poste.

Au moment de la rupture de contrat, logiquement, le salarié doit aviser son employeur et d’octroyer ces préavis à partir des éléments figurés dans le contrat accepté par les deux parties comme le groupe professionnel, le salaire de base, …

En général dans le monde professionnel, la rétrogradation est une source de démotivation au niveau psychologique, sociale et financier d’un salarié.

Bon après midi,

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