Droit des délégués syndicaux à utiliser le cahier de revendications des délégués du personnel

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si les délégués syndicaux ont le droit d’écrire dans le cahier de revendications réservé aux délégués du personnel, sachant que le syndicat en question n’a pas de délégués du personnel.

Je vous remercie.

Bonjour @Ilotsoa et bienvenue sur Agoramada,

Le cahier de revendications destiné aux Délégués du personnel est conçu pour recueillir les demandes et revendications des salariés.

Il est souvent utilisé lors des réunions entre les Délégués du personnel et la direction pour discuter des questions sociales et professionnelles.

Les Délégués Syndicaux, qui ont généralement un rôle plus étendu que les Délégués du personnel, peuvent représenter les employés dans les négociations collectives et la résolution de conflits, même en l’absence de Délégués du personnel.

Donc, si aucun Délégué du personnel n’est présent dans l’entreprise ou la société, les Délégués Syndicaux peuvent écrire dans le cahier de revendications réservé aux Délégués du personnel.

Bonsoir, je vous remercie.

La situation actuelle est telle que bien que le syndicat existe au sein de l’entreprise, il n’est pas représenté au sein des Délégués du Personnel (DP) et n’a pas consulté les DP élus lors de cette revendication.

Dans ces conditions, est-ce que la revendication demeure valide ?

En effet, la validité de la revendication persiste, puisqu’en vertu de l’article 142 du code du travail, les travailleurs indépendants ont le droit de formuler des revendications au sein des entreprises sans nécessiter une autorisation préalable.

Bonjour, je vous remercie pour ces éclarcissements.

Bonjour@Liva_H

Pouvez-vous me citer s’il vous plaît les droits des délégués dans une entreprise, et une autre question, quand les délégués font une réunion est-ce qu’on doit prévenir la direction ?
Merci,

Bonjour @fitahiana3

Les droits des délégués dans une entreprise sont :

Droit à la représentation

Les délégués ont le droit de représenter les intérêts des employés auprès de la direction et de négocier des accords collectifs.

Droit à l’information

Les délégués ont le droit d’accéder à des informations pertinentes pour remplir leur rôle, telles que les politiques de l’entreprise, les conditions de travail, les salaires, etc.

Droit à la consultation

Les délégués doivent être consultés sur les décisions importantes affectant les employés, comme les licenciements, les changements de conditions de travail, etc.

Droit à la protection

Les délégués ne doivent pas être discriminés ou subir des représailles pour l’exercice de leurs fonctions.

Droit de congé éducation

L’employeur rémunère le congé éducation/formation en tant que temps de travail et sa durée est limitée à douze (12) jours ouvrables par année civile.

Concernant votre deuxième question, il est recommandé de prévenir la direction lorsque les délégués organisent une réunion afin de faciliter la communication et de permettre à la direction de prendre en compte les sujets qui seront abordés.

Cela permet également de garantir une collaboration efficace entre les délégués et la direction.

Merci beaucoup pour votre réponse @Liva_H