Bonjour,
Actuellement consultant à mi-temps, je n’ai pas signé de contrat écrit jusqu’à présent, ce qui dure depuis presque deux ans maintenant.
En cas de démission, serais-je tenu d’effectuer un préavis ? Quels sont mes droits ?
Merci.
Bonjour @kristian,
Pour rappel, la loi dit que « En l’absence de contrat par écrit, l’existence d’un contrat de travail peut être prouvée par tous les moyens. » (Article 6 du Code du Travail).
- En cas de démission, vous êtes tenu d’effectuer un préavis dont la durée est définie selon votre catégorie professionnelle et votre ancienneté. Mais comme il n’y a pas de contrat de travail, vous pouvez négocier cela avec votre employeur.
- Vos droits (STC) sont :
- Le dernier salaire.
- L’ indemnité de congés (…non pris).