Quelle est la durée maximale d’une mise à pied qu’on peut donner à un salarié, si l’entreprise n’a pas de convention collective ou d’un règlement intérieur ?
Bonjour @MamyTianaR et bienvenue sur Agoramada,
En fait, chaque entreprise est obligée de rédiger les conditions et sanctions préalables à chaque circonstance possible au sein de son entreprise.
Concernant la durée maximale d’une mise à pied, le code du travail Malagasy ne détermine pas la durée maximale d’une mise à pied ; normalement, elle est déjà fixée dans le règlement intérieur en fonction de la faute commise par le salarié.
Pour plus d’information sur les procédures de mise à pied disciplinaire, vous pouvez suivre le lien suivant :
Bonne journée,
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse.
En fait, toutes les procédures de mise à pied ont déjà été effectuées.
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Bonjour,
Merci pour ces informations.
Quelle est l’utilité du PV ? C’est pour l’inspection du travail ou bien, il aura un impact sur la sanction ?
Si l’employé a donné sa version, est-ce qu’il y aurait une révision de la sanction ?
Parfois, l’entretien s’est tenu la veille de la sanction, par exemple, si l’employé a obtenu 3 jours de mise à pied le vendredi/samedi/dimanche. Le fait d’avoir la version de l’employé aurait-il un impact sur la sanction prise ?
Merci.
Bonjour @Haraminosoa
Le PV ou procès-verbal est une preuve, un résumé de l’entretien préalable indiquant le motif, la date, …
Donc, il s’agit d’un document nécessaire à l’employeur, le salarié et l’inspection du travail pour la certification des décisions prises au sein d’une entreprise.
Il est possible que la version de l’employé peut avoir un impact sur la sanction disciplinaire.
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Merci bien 
et bonne journée.
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