Mise à pied disciplinaire : procédure et législation à Madagascar

Bonjour

Pouvez-vous m’éclairer sur les procédures de mise à pied disciplinaire, comment ça marche réellement à Madagascar ?

Merci de mettre des détails et exemples s’il vous plaît.

Cordialement,

Bonjour @RADOHARISOA

Il n’y pas de procédure vraiment précise dans la législation, chaque société a ses procédures.
Mais en règle général, il convient de suivre une certaine étape :

Déterminer la faute

Selon la faute, les sanctions changent, donc étudiez d’abord la faute si réellement elle mérite une mise à pied disciplinaire. L’employé a t-il été prévenu auparavant par des avertissements verbaux ou écrits ? Est ce une simple faute, une faute grave ou une faute lourde ? Autant de questions auxquelles il faut répondre avant de décider de la sanction à prendre.

Demande d’explication

Il faut convoquer l’employé pour qu’ils puissent donner sa version des faits et faire un PV constant ce qui a été dit pour éviter les on dit.

Prise de décision

Si après l’étude de la faute et l’entrevue avec l’employé la décision se maintient, il faut le mettre sur écrit en indiquant la date d’application de la mise à pied et la date de retour de l’employé.

Merci bien

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Bonjour, je voudrais savoir si il y a un délai pour les mis à pieds après convocation et PV?

Bonjour @faliasy et bienvenue sur Agoramada.

Le délai pour les mises à pieds après convocation et PV dépend de la législation applicable et des politiques et procédures en vigueur dans l’entreprise. Le délai peut varier d’une entreprise à l’autre et même selon le pays. Dans certaines entreprises, le licenciement peut avoir lieu immédiatement après la convocation et le PV. Dans d’autres, un délai de préavis peut être requis.

Le plus courant, le délai entre la convocation et le PV varie de 2 à 30 jours.

Vous pouvez suivre le lien suivant pour avoir plus d’information sur la procédure d’EPL : Les procédures à suivre de l’entretien préalable au licenciement (EPL)