Quelles sont les démarches à suivre pour établir une convention collective avec les employés, dans le cadre d’une convention ponctuelle ?
Explications additionnelles : il ne s’agit pas encore de rédiger la convention collective dans son intégralité, mais de discuter d’un point précis que l’entreprise, les Délégués du Personnel et les Délégués Syndicaux souhaiteraient adopter.
Mettre en place une convention collective se fait généralement en discutant et en négociant entre l’employeur, les délégués du personnel et les délégués syndicaux ainsi que les employés.
Voici quelques étapes simples à suivre pour rendre ce processus plus facile :
Identifier le Besoin
Clarifiez le point précis sur lequel tout le monde veut travailler.
Assurez-vous que tout le monde comprend bien les enjeux et les objectifs.
Constituer une équipe de négociation
Choisissez des représentants de l’employeur, des délégués du personnel et des délégués syndicaux pour former une équipe de négociation.
Cette équipe doit être composée de personnes capables de prendre des décisions pour leur groupe respectif.
Préparation
Chaque partie doit préparer ses arguments, propositions et points de négociation avant la réunion.
Cela peut inclure la recherche de données pertinentes et d’exemples comparatifs.
Réunions de Négociation
Organisez des réunions où les parties peuvent discuter ouvertement du sujet en question.
La communication ouverte et le respect mutuel sont importants à ce stade.
Documentation
Notez soigneusement toutes les discussions, les points sur lesquels tout le monde est d’accord, les désaccords et les propositions.
Cela peut servir de référence plus tard et aider à rédiger formellement l’entente de travail.
La médiation
Si les parties ont du mal à se mettre d’accord, envisagez la médiation.
Un médiateur neutre peut faciliter les discussions et aider à trouver des solutions acceptables pour tout le monde.
Les règles constituant les négociations avant ou pendant la création d’une convention collective sont définies par les articles 174 à 176 du code du travail.