Bonjour à tous,
S’il vous plaît, concernant l’élection des délégués du personnel. Si l’entreprise a subit un transfert ou un changement en 2023. Devrait-elle attendre 2024 pour faire une élection et notifier l’inspection du travail de cette carence ou pourrait-elle quand même procéder ? Quelle action devrait-elle prendre ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Votre aide sera grandement appréciée.
Bonjour @Soso
L’employeur devrait prendre les dispositions nécessaires pour tenir des élections des délégués du personnel dès que possible.
Il devrait également notifier l’inspection du travail de cette carence. Les employeurs sont tenus de respecter le Code du travail malgache, qui stipule que les élections des délégués du personnel doivent être organisées tous les deux ans. Si l’élection avait eu lieu récemment, les délégués du personnel peuvent-être maintenues à leur place.
La date limite pour l’organisation de ces élections est fixe chaque année. Si l’employeur ne tient pas ces élections à temps, il peut se voir imposer une amende.