Election du Délégué du personnel

Droit du travail
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Bonjour :slight_smile:

Je voudrais avoir votre avis et conseil s’il vous plaît :

  • Est-ce que les membres de la Direction d’une entreprise peuvent-il participer au vote du Délégué du personnel ?
  • S’il n’y a qu’un seul candidat, combien de voix doit-il obtenir pour que son élection puisse être validée.

Par avance je vous remercie.

Bonne journée.

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Bonjour,

Membres de la direction

Les membres de la Direction ne sont pas inclus dans les catégories de salariés éligibles pour voter ou être élus en tant que délégués du personnel. En effet, la Direction représente les employeurs.
Tandis qu’un chef de service ou département peut être éligible à l’élection et peut voter.

Un seul candidat

D’après l’ARRETE N° 28968-MFPTLS/2011 Fixant le mode d’élection et le statut des délégués du personnel, il est nécessaire d’avoir un candidat pour le poste de délégué du personnel, et un autre pour délégué suppléant présentés par l’organisation syndicale.

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Puis selon le nombre d’employés, l’arrêté stipule les cas suivants :

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Soit, il est nécessaire d’avoir le tiers pour valider l’élection dudit délégué du personnel.

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Bonjour @Fano.Tovotiana

Je vous remercie pour votre réponse.

Bien à vous.

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Bonjour,

Je vous en prie. :grin: