Selon l’article 10 de l’arrêté sur les délégués du personnel :
S’il s’agit d’une élection libre, faut-il respecter le délai minimum de 10 jours entre l’élection et l’affichage de la liste ?
Merci.
Bonjour @Anah,
Ce délai n’est pas précisé dans la loi en cas d’élection libre mais le mieux c’est de le respecter pour permettre aux candidats de préparer l’élection.
Bien à vous 
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