Election libre des délégués du personnel

Bonjour à tous,

Suivant l’article 14 de l’Arrêté n°28968-MFPTLS sur l’élection des délégués du personnel, je voudrais savoir s’il est vraiment nécessaire de procéder à un deuxième tour pour l’élection des délégués du personnel dans le cas d’une élection libre déjà accordée par l’inspection du travail, vu qu’il n’y a pas d’autre liste à proposer pour le second tour. (j’ai mis en PJ l’article en question).
Edit: Aussi, je voudrais savoir si la date de début pour le mandat de 2 ans commence à la date du comptage des votes ou au moment de la déclaration officielle des résultats si celles-ci se tiennent à des dates différentes.

Je vous remercie par avance pour votre précieuse aide. :slight_smile:

Bonjour @Soso,

Oui vous pouvez vous dispenser d’ un 2ème tour dans ce cas là. Informez quand même l’ inspection du travail de cette situation.

Bien à vous :slightly_smiling_face:

Bonjour @Jma

Je vous remercie infiniment pour votre réponse. :pray:

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