Bonjour à tous,
Suivant l’article 14 de l’Arrêté n°28968-MFPTLS sur l’élection des délégués du personnel, je voudrais savoir s’il est vraiment nécessaire de procéder à un deuxième tour pour l’élection des délégués du personnel dans le cas d’une élection libre déjà accordée par l’inspection du travail, vu qu’il n’y a pas d’autre liste à proposer pour le second tour. (j’ai mis en PJ l’article en question).
Edit: Aussi, je voudrais savoir si la date de début pour le mandat de 2 ans commence à la date du comptage des votes ou au moment de la déclaration officielle des résultats si celles-ci se tiennent à des dates différentes.
Je vous remercie par avance pour votre précieuse aide. 
