Embauchage et débauchage de salariés auprès de la CNaPS

Fano.Tovotiana · Janvier 31, 2024, 1:30

Bonjour à tous,

Je souhaiterais cette fois-ci demander votre assistance pour les démarches à effectuer pour le débauchage et l’embauchage de salariés auprès de la CNaPS.

Comment cela peut-il se faire en ligne ou auprès des bureaux de la CNaPS ?
Quels documents seront nécessaires ?

Merci à vous.

Jma · Février 1, 2024, 6:57

Bonjour @Fano.Tovotiana,

L’embauchage et le débauchage d’un employé doivent faire l’objet d’une déclaration à la Cnaps. Il faut remplir un formulaire (avis d’ embauchage - avis de débauchage) à télécharger sur leur site internet.

Il y a 3 procédés pour l’ envoi de la déclaration :

Par mail : vous pouvez envoyer le formulaire par mail.
Par télédéclaration : vous pouvez créer un compte personnel sur leur site internet et y déposer le formulaire. Vous avez aussi la possibilité d’y faire d’ autres démarches.
Vous pouvez directement vous déplacer à leur bureau pour y déposer votre déclaration.

Je vous invite à visiter leur site internet où tout y est très bien expliqué.

Exemplaire Formulaire Avis d’embauchage / débauchage