Entrée d’un nouveau associé dans le capital

Gestion d'entreprise
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Bonjour,

Si une société envisage d’intégrer un nouvel associé, quelles les étapes/procédures financières, comptables, fiscales et légales qui doivent être suivies ?

Si un associé majoritaire a avancé des fonds via un compte courant d’associé, est-il possible de les convertir en augmentation du capital social ?

Merci.

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Je fais remonter ce sujet, si quelqu’un a une expertise svp. Merci

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Bonjour @soarabe,

  • Il y a 2 solutions si une société veut intégrer un nouvel associé :
    • Par la cession de parts: un ou plusieurs associés peuvent céder un ou plusieurs parts au nouvel associé.
    • Par augmentation du capital: le nouvel associé apporte de nouvelles parts dans la société.
      Il faut quand même vérifier dans les statuts si il n’ y a pas de clauses particulières concernant ce sujet.

Il faut établir un PV de l’AGO ou de l’ AGE avec les nouvelles dispositions:

  • Intégration d’un nouvel associé.
  • Augmentation du capital.

Ce PV devra être enregistré au centre fiscal dont la société dépend.

  • Oui, il peut se servir du compte courant associé pour apporter de nouvelles parts. Ca sera donc une augmentation du capital.