Entrée d’un nouveau associé dans le capital

[soarabe]

Bonjour,

Si une société envisage d’intégrer un nouvel associé, quelles les étapes/procédures financières, comptables, fiscales et légales qui doivent être suivies ?

Si un associé majoritaire a avancé des fonds via un compte courant d’associé, est-il possible de les convertir en augmentation du capital social ?

Merci.

[soarabe]

Je fais remonter ce sujet, si quelqu’un a une expertise svp. Merci

[Jma]

Bonjour @soarabe,

• Il y a 2 solutions si une société veut intégrer un nouvel associé :
  • Par la cession de parts: un ou plusieurs associés peuvent céder un ou plusieurs parts au nouvel associé.
  • Par augmentation du capital: le nouvel associé apporte de nouvelles parts dans la société.
    Il faut quand même vérifier dans les statuts si il n’ y a pas de clauses particulières concernant ce sujet.

Il faut établir un PV de l’AGO ou de l’ AGE avec les nouvelles dispositions:

• Intégration d’un nouvel associé.
• Augmentation du capital.

Ce PV devra être enregistré au centre fiscal dont la société dépend.

• Oui, il peut se servir du compte courant associé pour apporter de nouvelles parts. Ca sera donc une augmentation du capital.

[soarabe]

Pour confirmation, la seule partie nécessitant le centre fiscal reste l’enregistrement du PV. Il n’y a pas de paiement d’une taxe ou un redevance particulière que celui de l’enregistrement ?
A t’on besoin de passer par l’EDBM ou d’autres entités ?

[Fano.Tovotiana]

Bonjour @soarabe,

En effet, il est nécessaire d’effectuer une mise à jour auprès de l’EDBM concernant l’intégration d’un nouvel associé et les changements de capital social.

Vous pouvez entamer tout cela après les démarches fiscales.