Bonjour, pour une entreprise individuelle, que se passe-t-il en cas de décès?
Les héritiers peuvent-ils continuer avec le même nif stat ?
Entreprise individuelle, que se passe-t-il en cas de décès du gérant? Qui peut reprendre l'activité?
Bonjour @maria
Lors du décès du dirigeant de l’entreprise individuelle, les parts et actions sont attribuées à le ou les héritiers. Donc s’il y a plusieurs héritiers, l’entreprise individuelle pourrait aboutir à ses fins et changer de statut juridique puisque les héritiers deviendront des associés. Si le chef d’entreprise veut que l’entreprise continue à être individuelle il doit choisir un homme clé qui le succédera lors de sa mort et s’assurera de tout.
Ainsi selon le centre fiscal, une fois que la succession est faite la société va devoir changer de NIF, STAT et RCS.
Merci bien. 
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