Bonjour,
Je souhaiterais savoir si les indemnités de transports et de repas sont touchées par l’IRSA, CNaPS ou OSTIE .
Vous souhaitons à tous une belle journée. MERCI
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si les indemnités de transports et de repas sont touchées par l’IRSA, CNaPS ou OSTIE .
Vous souhaitons à tous une belle journée. MERCI
Bonjour @Ranaivo
Les indemnités de transports et de repas sont imposables à l’IRSA, selon le chapitre II Art.01.03.02 du Code Général de l’impôt.
Quant aux charges sociales, ils ne sont pas soumis à cotisation, selon l’article 36.2 du DECRET-63-124.
Vous pouvez voir les textes ci-dessous.
Merci bien et bonne journée à vous aussi.