Concernant l’indemnité de préavis, l’article 9 du décret 2007-009 prévoit " une indemnité égale à la rémunération et aux avantages de toute nature qu’aurait acquis le travailleur pendant la durée réglementaire du préavis, à l’exception des remboursements de frais".
Les indemnités de logement et de transport, sont-elles incluses ?
Si c’est le salarié qui prend l’initiative de la rupture, le salarié doit-il verser une indemnité de préavis incluant les indemnités de logement et de transport ?
Les indemnités de logement et de transport ne sont pas considérées comme des remboursements de frais, car ce sont des avantages et des droits octroyés par l’employeur et acquis par le salarié :
Un avantage pour l’indemnité de logement
et
Un droit pour l’indemnité de transport (article 92 du code du travail.)
Si le salarié prend l’initiative de la rupture et s’il n’effectue pas son préavis, il doit verser une indemnité de préavis incluant ces indemnités dans le calcul.
Petit rappel : que représentent « les frais » dans « sauf remboursement de frais »?
Ces frais représentent les dépenses effectuées par le salarié dans le cadre de son activité professionnelle afin de mener à bien ses missions au sein de l’entreprise. Ces dépenses sont avancées par le salarié et seront ensuite remboursées par son employeur sur présentation de la " fameuse" note de frais.
Exemple de frais en cas de mission extérieure à l’entreprise :
Frais de déplacement (carburant, taxi-brousse, taxi…).
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