Bonjour,
J’ai un collaborateur avec qui j’ai signé un contrat de consultance. Et pour des besoins avec sa banque, le collaborateur me demande des fiches de paie. Est-ce que je peux lui fournir ? Si oui, est-ce qu’il y a un modèle spécifique pour son cas ?
Merci.
Bonjour @nathan.bear
Un consultant est un prestataire de service. Il ne reçoit pas de bulletin de paie pour les services qu’il rend à une société, mais une facture en son nom à chaque paiement qu’il reçoit. Ces factures peuvent remplacer le bulletin de paie et il peut les montrer à la banque en guise de preuve de revenu.
Il doit juste expliquer à la banque qu’il est un prestataire de service pas un salarié au sein de la société. Après tout cela, c’est la banque qui verra si la preuve est acceptable ou non.
Donc c’est moi qui fait la facture ? Ce n’est pas plutôt le consultant qui doit le faire ?
Effectivement, c’est vous qui faites la facture. Le consultant vous donne tout simplement son tarif et c’est à vous de faire le calcul à mettre dans la facture.
Je suis un peu perdu, car d’habitude, c’est plutôt l’inverse. Donc, comment cela se passe pour le format ?
Le format est comme tous les formats de facture existant. Vous devez nommer les coordonnées des deux parties et mettre le nombre de jour dans la facture à multiplier par le tarif journalière ou hebdomadaire ou mensuel. Ce n’est pas si compliqué de faire cela.
J’aimerai aider le plus possible de consultant dans sa démarche.
Et comme il me demande 3 fiches de paie, je dois donc faire 3 factures avec des numéros qui se suivent et délivré le même jour. Est-ce que cela peut l’aider ?
Le mieux est d’édité chaque facture à la date de paiement respective, mais pas le même jour. Une fois les factures éditées et imprimées, je pense que cela l’aiderait énormément.
Bonjour @nathan.bear,
Pour compléter @Mi_art, un prestataire de service doit être immatriculé pour exercer, c’est à dire qu’il doit avoir un Numéro d’Identification Fiscale ou NIF. Si ce n’est pas le cas, il est soumis à l’ ISI ou Impôt Synthétique Intermittent qui sera déduit de sa facture et versé au fisc par son client.
Pour ce qui est de faire un emprunt à la banque, cela me semble très compliqué pour qu’il l’
obtienne sans NIF et STAT.
Merci 
D’après ce que j’ai compris, ce ne sera pas pour un emprunt.
Quoiqu’il en soit, vous ne pouvez pas lui fournir de bulletins de salaire, car il est prestataire de service et non votre employé.