Est-ce qu'un licenciement pour suppression de postes est valable?

[Didy]

Bonjour,

Est-ce qu’une soi-disant suppression de postes dans une société, est-elle un motif valable pour licencier un employé ?

Sinon, quels sont les recours possibles pour la personne concernée ?

Merci de votre réponse.

Cordialement,

[Mi_art]

Bonjour @Didy

Validité du licenciement pour suppression de postes

Le licenciement pour suppression de postes est une forme de licenciement économique. L’employeur décide de supprimer un poste à cause des difficultés économiques présent au sein de l’entreprise.

Pour ce faire, il doit suivre la procédure de licenciement économique.

Pour plus d’informations sur les procédures, veuillez suivre le lien suivant :

Procédure de licenciement pour cause de fermeture de la société

Bonjour @Tiana123 , Nous sommes là dans le cadre d’un licenciement economique. La procédure pour un licenciement économique est la suivante: il faut consulter les délégués en leur fournissant les mesures que vous allez prendre, les motifs, la situation financière de la société… éditer un PV après cette réunion et l’afficher au personnel les délégués ont 20 jours pour donner leur avis sur les mesures prises saisir l’inspection di travail en leur envoyant la demande de licenciement économique,…

Le licenciement peut donc se faire après avoir passé toutes les étapes de licenciement économique.

Les recours possible

Voici les recours possibles en cas de licenciement pour suppression de postes :

Vérification de la légalité du licenciement

Assurez-vous que l’entreprise avait respecté toutes les procédures légales en matière de licenciement, telles que les consultations avec les représentants du personnel, la notification écrite, le préavis, etc.

Il faut vous assurer que l’entreprise avait respecté toutes les procédures de licenciement pour motif économique, sinon vous pouvez protester.

Négociation

Essayez de négocier avec votre employeur afin de bénéficier de condition plus favorable.

Vous pouvez aussi lui proposer de vous mettre dans un autre poste au lieu de vous licencier ou le convaincre de vous donner une formation pour reconversion professionnelle.

Contestation du licenciement

Si vous considérez le licenciement comme non-sens, vous pouvez le contester auprès des autorités compétentes comme le tribunal du travail ou l’inspection du travail.

[Didy]

Je vous remercie de votre réponse Mi_art,

Le licenciement susmentionné est bien abusif, car il n’y a eu aucun contexte économique dans l’entreprise vu qu’au contraire, on fait des recrutements et de plus, il s’agit d’une seule personne en particulier et non de plusieurs personnes.

[Mi_art]

@Didy

Vous pouvez donc contester le licenciement et avoir recours à l’inspection su travail si nécessaire.