Établissement d'un avenant contractuel pour la ventilation de la rémunération d'un salarié expatrié en CDI

Droit du travail
1

Bonjour,

Auriez-vous un conseil à nous donner pour le cas suivant :

Un salarié expatrié a signé un contrat de travail CDI. Le contrat est déjà visé par l’inspection du travail. La rémunération est mise dans le contrat. (disons à titre illustratif 1 000 000 Ar)

Sauf que cette rémunération devait être ventilée en 2, soit :

  • rémunération fixe de 500 000 Ariary
  • rémunération variable de 500 000 Ariary (atteinte objectifs)

Quelle serait la meilleure procédure à suivre pour l’établissement d’un avenant au contrat du travail, mettant en exergue dans ce dernier que, le salaire est constitué d’une partie variable et d’une partie fixe.

Dans cette attente.
Cordialement,

2

Bonjour @Mmh

Voici quelques étapes qui pourraient être suivies pour établir un avenant au contrat de travail, selon votre cas :

Identifier les parties

Contactez le salarié expatrié et informez-le de la nécessité de modifier le contrat pour refléter la rémunération variable et fixe.

Écrire un avenant au contrat de travail

Préparez un document qui spécifie clairement la modification de la rémunération du salarié, en indiquant la partie variable et fixe.

Précisez également les conditions d’attribution de la partie variable, par exemple, les objectifs à atteindre.

Obtenir l’accord des parties

Présentez l’avenant au salarié et discutez des modalités de rémunération avec lui et obtenez son accord et sa signature sur l’avenant.

Faire viser l’avenant

Contactez l’inspection du travail et soumettez l’avenant au contrat de travail pour validation et visa.

Faire signer l’avenant par les parties

Une fois que l’avenant a été visé par l’inspection du travail, faites signer l’avenant par le salarié et l’employeur.

Archiver l’avenant

Conservez une copie de l’avenant signé dans les dossiers du salarié et de l’employeur.

3

Merci pour votre réponse.

Cordialement,