Bonjour,
Pour établir un PV de démission d’un co-gérant, est-ce qu’il est obligatoire de mentionner la date de démission dans le PV ?
Nous devons régulariser le PV alors qu’on ne sait plus exactement quand a eu lieu la démission.
Merci.
Bonjour @Priceless
Pour l’établissement du PV de démission d’un co-gérant, c’est une obligation de préciser la date de démission dans le procès-verbal, donc vous devez chercher puis inscrire la date exacte de la démission avant de faire la régularisation.
Bonne journée,