Explication sur la majoration des heures supplémentaires

Bonjour,

Merci pour cette réponse, je n’arrive toujours pas à comprendre comment on est arrivé à 15h et 5h.
Merci pour votre lumière.

Cordialement,

@Camillah

Concernant les 20 premières heures exonérées à l’IRSA :

  • Heures supplémentaires à 130 % = 15 heures
  • Heures supplémentaires à 150 % = 5 heures.

D’après le tableau récapitulatif ci-dessus, nous allons considérer, semaine après semaine, les heures supplémentaires, quel que soit leur taux.

Vous devez additionner les heures supplémentaires (HS) de la première semaine, soit 8 heures à 130 % et 5 heures à 150 %.
Le total de ces heures est de 13h.

Vous devez alors prendre en compte les heures supplémentaires au taux de 130 % de la deuxième semaine, soit 8 HS.

Selon ce calcul, les 13 HS de la première semaine plus les 8 HS de la deuxième semaine font un total de 21 HS.

Mais nous savons que seules les 20 premières heures supplémentaires sont imposables, c’est pourquoi nous ne prenons en compte que 7 heures de la deuxième semaine.

Ainsi, d’après le calcul :

  • HS à 130 % = 8 HS de la première semaine + 7 HS de la deuxième semaine égale à 15 heures supplémentaires
  • HS à 150 % = 5 heures supplémentaires de la première semaine.
1 « J'aime »

Bonjour,
D’accord, c’est bien clair.

Merci beaucoup :slight_smile:

1 « J'aime »

Bonjour Mi_art.

Je me suis perdu sur cette explication.

A ce que je sache, 29 mars et 1 mai sont considérés comme jour férié.

Mais pourquoi, le calcul des heures supplémentaires et les majorations sont différents ?

Bonjour @Liva_H.

Donc, les agents de sécurités peuvent jouir des heures supplémentaires et les majorations.

Si vous permettez, j’aimerai avoir de texte mentionnant cela dans notre code du travail afin que je puisse donner de retour à notre agent ?

Merci.

Bonjour,

Le 29 mars et le 1er mai sont des jours fériés. Toutefois, les employés qui travaillent le 1er mai, conformément au décret n°68-172 du 18 avril 1968, reçoivent une indemnité prévue par l’article 28 du décret n°62-150 du 28 mars 1962.

Ainsi, la majoration pour le 1er mai est de 100 %, contrairement aux autres jours fériés où elle est de 50 %.

Vous trouverez ci-dessous les articles des deux décrets mentionnés :

@DAUNAT

D’après l’article 109, alinéa 3 du Code du travail 2024, les heures effectuées au-delà des heures légales de travail sont considérées comme des heures supplémentaires.

Cela s’applique également aux agents de sécurité. Les heures effectuées au-delà des 56 heures requises sont comptabilisées comme heures supplémentaires, et les dimanches, les nuits ainsi que les jours fériés travaillés sont majorés conformément aux réglementations en vigueur.

Vous trouverez ci-dessous les articles correspondants aux heures supplémentaires et à la durée de travail des agents de sécurité ou gardiens :

Cordialement,