Explication sur la majoration des heures supplémentaires

Droit du travail
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Bonjour à tous,

Ayant cherché des réponses sur Calcul des heures supplémentaires à Madagascar - #9 par Fabiola, ma question est la suivante concernant les majorations des heures supplémentaires :
Le calcul sur les majorations d’heures supplémentaires ne serait-il pas comme suit :
Taux Horaire * Nb d’heures effectuées * 130% ?
or ce que j’ai vu sur un des sites :
(https://stileex.xyz/heures-supplementaires-madagascar/) c’est pas du tout pareil.
Taux Horaire * Nb d’heures effectuées * 30%
Quelle est le mode de calcul correct? Pourriez-vous svp m’éclairer un peu ?

Si le salaire de base est de 300 000 Ar, cet employé a effectué un travail de nuit de 27 h. Le taux horaire est de 1 730,80 Ar.
Si je me réfère sur ma question donc :
Taux Horaire : 300 000 / 173,33 = 1.730,80
Majorations nuits = 1 730,80 * 27 * 130% (est-ce correct?)
ou bien
Majorations nuits = 1 730,80 * 27 * 30%

Cordialement,
kdet

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Bonjour @Kdet ,

il faut faire la différence entre rémunération d’heures supplémentaires et majorations.

Une majoration peut avoir lieu même si l’employé n’a pas fait d’heure supplémentaire.

Cas 1:
Exemple un employé qui fait exclusivement un travail le soir (22h à 6 h le lendemain) mais que ne dépasse pas les 8 h de travail.
Salaire de base 300 000
Taux horaire: 1 730.80
Calcul travail de nuit:

  • d’abord son salaire normal= 1730.80*8h =13 846.40
  • ensuite sa majoration de nuit=1730.80* 7h*30% (Rappel heures de nuits=22h à 5h)= 3 634.68

Cas2:
Un employé qui effectue des heures de jours 10h de 7h à 17h (1h de pause)
il effectue donc 2h d’heures supplémentaires
son salaire sera:

  • d’abord son salaire normal=1730.80*8h =13 846.40
  • ensuite ses heures supplémentaires= 1730.80* 2h*130%

Cas 3:
Un employé qui effectue des heures supplémentaires la nuit c’est a dire rentre à 13h et sors à minuit (1h de pause) ce qui équivaut à 10h de travail.

  • d’abord son salaire normal=1730.80*8h =13 846.40 (de 13h à 22h moins 1h de pause)
  • ensuite salaire d’heures supplémentaires= 1730.80* 2h*130%= 4 500 (de 22h à minuit)
  • et en plus majoration pour heures de nuit= 1730.80* 2h*30%= 1 038.48 (de 22h à minuit)

J’espère que ces illustrations vous aideront.

Merci bien

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Bonjour @Fabiola et je vous remercie pour votre retour.

Puis-je me permettre de poser une question suite à cette discussion ? D’après ces 3 cas que vous avez proposés, est-ce que ces majorations sont imposables à l’IRSA ?

Merci.
Kdet

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re,

oui elles sont imposables, sauf si elles sont reliés aux 20 premières heures supplémentaires.
dans le 3° les HS et les majorations seront exonérées si les 2h sont dans les 20 premières heures supplémentaires du mois.

Merci

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Re,
Merci encore pour ces informations @Fabiola .

Kdet

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Bonjour,

J’aimerais rebondir sur le sujet, car je suis un peu perdu, surtout sur le cumul d’heures supplémentaires et majoration pour un jour férié.

Comment devrait être le calcul pour les cas ci-dessous, avec un salaire de base de 750 000 Ar ?

  1. Travail de jour effectué le 29 mars (mercredi), pour une durée de 8 h ;
  2. Travail de jour effectué le 29 mars (mercredi) pour une durée de 10 h ;
  3. Travail de jour effectué le 01 mai (lundi) pour une durée de 8 h (en tenant compte de l’indemnité spéciale du 1er mai) ;
  4. Travail de jour effectué le 01 mai (lundi) pour une durée de 10 h.

Merci d’avance.

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Bonjour @Lova1

Calcul du taux horaire

Le taux horaire correspond au salaire de base/173.33 = 750 000/173.33 = 4 327 Ar par heure.

Calcul des heures supplémentaires et/ou majoration

Travail de 8 heures pendant le 29 mars

Ici, le 29 mars tombe un mercredi, donc on le calcul suivant la majoration de jour férié qui est de (50 % x taux horaire xnombre d’heures de travail pendant la journée).

Ce qui donne le calcul suivant :

  • 4 327 x 50 % x 8 heures
  • 2 163.5 x 8 = 17 308 Ar.

Vous aurez donc une majoration fériée de 17 308 Ar pour la journée de 8 heures passé le 29 mars.

Travail de 10 heures pendant le 29 mars

Le calcul sera le même que pour le calcul de la journée de 8 heures. Si le travailleur travail pendant la nuit, c’est là que le calcul sera différent puisqu’on calculera les heures de nuit suivant la majoration de nuit qui est de 30 %.

Ici, même si le salarié travaille pendant 10 h, il travaille encore pendant la journée et ces heures seront considérées comme des heures du jour. Les heures de nuit sont de 22 à 5 heures du matin.

Le calcul des 10 heures se présente comme suit :

  • 4 327 x 50 % x 10 heures
  • 2 163.5 x 10 heures = 21 635 Ar

Ou un autre cas selon l’Entreprise : les 2 heures seront calculées comme étant des heures supplémentaires.

L’employé aura à son actif un total de 21 635 Ar en majoration férié.

Travail de 8 heures pendant le 1er Mai

Si le travailleur travail pendant le 1er mai, il recevra le double de son salaire, mais pas une indemnité spéciale.

Le calcul de son salaire pendant 8 heures de temps se fait comme ceci :
[(4 327 x 8) + (4 327 x 8)] = 69 232 Ar

Le salarié recevra donc 69 232 Ar pour son travail pendant 8 heures lors du 1er Mai.

Travail de 10 heures pendant le 1er Mai

De même que le calcul des 8 heures de temps, le calcul des 10 heures de travail est présenté ainsi :
[(4 327 x 10) + (4 327 x 10)] = 86 540 Ar

Ou un autre cas selon l’Entreprise : les 2 heures seront calculées comme étant des heures supplémentaires.

Le salarié recevra donc 86 540 Ar pour son travail pendant 10 heures lors du 1er Mai.

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Merci beaucoup pour votre retour @Mi_art !

Là où je me perds encore, c’est le cumul de la majoration des heures normales travaillées pendant un jour férié (8hr) et la majoration des heures supplémentaires travaillées pendant un jour férié (+2hr), la durée totale des heures travaillées ce jour étant 10hr.

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@Lova1

La situation dépendra de l’Entreprise, il peut considérer les 2 heures comme étant une majoration jour férié ou bien en heure supplémentaire.

Mais normalement, les heures au-delà de 8 heures temps normaux de travail est considéré comme étant des heures supplémentaires.

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Bonsoir,

J’aimerai apprendre comment calculer les heures supplémentaires et les majorations dans cet exercice, mais je ne sais pas comment je dois faire. J’aurai besoin de votre aide s’il vous plaît merci beaucoup.

Agent de sécurité travaillant du lundi au dimanche ayant comme horaire de travail comme ce qui suit :

  • 1er jour de 06 à 18 h ;
  • 2e jour de 18 à 6h du matin ;
  • 3e jour : jours de récupération.

Et ces horaires sont en rotation, nous sommes en mois de juin et nous considérons le 26 juin et le 28 juin qui sont des jours fériés. Tout en sachant que sa date d’embauche est le 05 juin 2023 avec un salaire de base de 450 000 Ar. On nous demande de calculer le net à payer du mois de juin.
Je vous remercie d’avance pour votre aide, car je ne sais vraiment pas comment je dois m’y prendre.

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Bonjour @Barivola

Établir un tableau récapitulatif

Fait un tableau récapitulatif semaine après semaine des heures travaillées de l’agent de sécurité pour le mois de juin.

Heure supplémentaire
Heure supplémentaire1297×113 12.1 KB

Les éléments qui doivent figurer dans ce tableau sont :

  • Heures de jour (HJ) : heure travaillée entre 5 H du matin et 22 H,
  • Heure de nuit (HN) : heure travaillée entre 22 H et 5 H du matin,
  • Heure totale de travail : la somme des HJ et HN,
  • Heure normale de travail d’un agent de sécurité : égale à 56 H par semaine,
  • Heure supplémentaire (HS) : c’est la différence entre les heures totales de travail et les heures normales, égale à 56 H,
  • Heure supplémentaire au taux 130 % (HS 130), pour les 8 premières heures supplémentaires du lundi au dimanche,
  • Heure supplémentaire au taux de 150 % (HS 150), pour les HS restantes,
  • Total des heures nuits (HN) : c’est la somme des HN effectués par semaine. Il est nécessaire pour la détermination de la majoration de nuit habituelle au taux de 30 %,
  • Heure de dimanche (HDI) : les heures de dimanche travaillé par semaine sont majorées au taux de 40 %
  • Heure fériée (HF) : les heures travaillées à la date de 26 juin et 28 juin sont majorées de 50%.

Autres informations

  • D’après le code du travail Malagasy, les 8 premières heures supplémentaires effectuées par semaine sera rémunérée au taux de 130 % du salaire horaire, et de 150 % pour les HS restantes.
  • Pour le calcul des HS à Madagascar, la règle fiscale stipule que seules les HS au-delà des heures par mois sont imposable à l’IRSA.
  • La durée de travail légale est 56 H par semaine, soit 242,66 heures par mois pour les agents de sécurité.
    Donc, le taux horaire de salarié est égal au Salaire de base divisé par 242,66 h.

Vous pouvez suivre le lien suivant pour le mode de calcul de salaire et les heures majorées à Madagascar.

Guide pour l’établissement d’un bulletin de paie :

  • Salaire de base : (A)
  • Heures supplémentaires (montant total des heures supplémentaires) : (B)
  • Salaire brut (C) : (A) + (B)
  • CNaPS (D) : 1% de (C)
  • OSIE (E) : 1 % de (C)
  • Heure supplémentaire exonérée (20 premières heures) : (F)
  • Base imposable (G) : (C) – (D+E+F) ;
  • Base imposable arrondie : (H)
  • IRSA : (I) selon le mode de calcule appliqué d’après la loi de finance.
  • Salaire net (J) : (G) - (I)
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Je vous remercie beaucoup. :heart:

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Bonjour @Liva_H,

Pour le Salaire net, ca devrait être : C-D-E-I ?

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Bonjour @Jma

Merci beaucoup pour la correction.

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Bonjour @Fabiola

Je reviens par rapport à ce sujet.

Quelles catégories et/ou classifications sont concernées par les majorations de nuits et dimanches ? Est-ce que les HC (Hors Catégories) ont-ils aussi droit ? Nous faisons des activités de traiteur et des fois, nous terminons tard dans la nuit.

Merci.

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Bonjour @RMH

Pour rappel, les heures de nuit sont définies par le code du travail, plus précisément dans l’article 83, comme celles débutant à 22 heures et se terminant à 5 heures du matin.

En conséquence, si les heures travaillées ne se produisent pas dans cette plage horaire, aucune majoration pour travail de nuit ne sera appliquée.

Les majorations pour travail de nuit sont destinées aux travailleurs non-cadres. Les travailleurs Hors catégories ou cadres supérieures ne sont donc pas inclus parmi ceux éligibles aux majorations pour travail de nuit.

Cependant, ils ont la possibilité de solliciter auprès du service des Ressources Humaines une prime ou un complément de salaire si les heures de nuit sont excessives.

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Merci @Mi_art .
Il semble que la réponse ait été coupée ?

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@RMH

Ça y est, je l’ai rédigée en totalité maintenant, je m’excuse pour l’interruption :

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Bonjour,

Je rebondis sur ce sujet, souhaite avoir une illustration au sujet pour le calcul des HS.

Le cas des HS d’un collaborateur :

  • semaine 1 = 13 h
  • semaine 2 = 18 h
  • semaine 3 = 2 h
  • semaine 4 = 3 h.

Ma question : comment on sort le calcul des 20 premières heures exonérées d’impôts ? Et le calcul des heures restantes?

Merci beaucoup pour votre réponse.

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Bonjour @Camillah

Explication

  • Vous effectuez le calcul des heures supplémentaires semaine après semaine, pour déterminer leur taux.
  • Si la somme des heures supplémentaires accumulées chaque semaine atteint 20 heures, c’est à ce moment-là que vous devez appliquer un taux de 150 % au reste des heures supplémentaires.

Voici le tableau récapitulatif de votre exemple :

HT HN HS HS 130 % HS 150 %
Semaine 1 53 40 13 8 5
Semaine 2 58 40 18 8 10
Semaine 3 42 40 2 2 0
Semaine 4 43 40 3 3 0

Selon ce tableau récapitulatif :

  • Vous additionnez le total des heures supplémentaires à 130 % et à 150 % pour la première semaine : 8 + 5 = 13.
  • Ensuite, vous calculez pour la deuxième semaine des heures supplémentaires à 130 % équivalent à 8 heures, et vous ajoutez 13 heures supplémentaires (première semaine) + 8 heures supplémentaires (deuxième semaine) = 21 heures supplémentaires.

Conclusion sur les 20 premières heures exonérées à l’IRSA

  • Heures supplémentaires à 130 % = 15 heures
  • Heures supplémentaires à 150 % = 5 heures.

Pour plus d’information sur les détails de la fiscalité des heures supplémentaires, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :