Explication sur la majoration des heures supplémentaires

Forums de discussion Droit du travail à Madagascar
#1

Bonjour à tous,

Ayant cherché des réponses sur Calcul des heures supplémentaires à Madagascar - #9 par Fabiola, ma question est la suivante concernant les majorations des heures supplémentaires :
Le calcul sur les majorations d’heures supplémentaires ne serait-il pas comme suit :
Taux Horaire * Nb d’heures effectuées * 130% ?
or ce que j’ai vu sur un des sites :
(https://stileex.xyz/heures-supplementaires-madagascar/) c’est pas du tout pareil.
Taux Horaire * Nb d’heures effectuées * 30%
Quelle est le mode de calcul correct? Pourriez-vous svp m’éclairer un peu ?

Si le salaire de base est de 300 000 Ar, cet employé a effectué un travail de nuit de 27 h. Le taux horaire est de 1 730,80 Ar.
Si je me réfère sur ma question donc :
Taux Horaire : 300 000 / 173,33 = 1.730,80
Majorations nuits = 1 730,80 * 27 * 130% (est-ce correct?)
ou bien
Majorations nuits = 1 730,80 * 27 * 30%

Cordialement,
kdet

#2

Bonjour @Kdet ,

il faut faire la différence entre rémunération d’heures supplémentaires et majorations.

Une majoration peut avoir lieu même si l’employé n’a pas fait d’heure supplémentaire.

Cas 1:
Exemple un employé qui fait exclusivement un travail le soir (22h à 6 h le lendemain) mais que ne dépasse pas les 8 h de travail.
Salaire de base 300 000
Taux horaire: 1 730.80
Calcul travail de nuit:

  • d’abord son salaire normal= 1730.80*8h =13 846.40
  • ensuite sa majoration de nuit=1730.80* 7h*30% (Rappel heures de nuits=22h à 5h)= 3 634.68

Cas2:
Un employé qui effectue des heures de jours 10h de 7h à 17h (1h de pause)
il effectue donc 2h d’heures supplémentaires
son salaire sera:

  • d’abord son salaire normal=1730.80*8h =13 846.40
  • ensuite ses heures supplémentaires= 1730.80* 2h*130%

Cas 3:
Un employé qui effectue des heures supplémentaires la nuit c’est a dire rentre à 13h et sors à minuit (1h de pause) ce qui équivaut à 10h de travail.

  • d’abord son salaire normal=1730.80*8h =13 846.40 (de 13h à 22h moins 1h de pause)
  • ensuite salaire d’heures supplémentaires= 1730.80* 2h*130%= 4 500 (de 22h à minuit)
  • et en plus majoration pour heures de nuit= 1730.80* 2h*30%= 1 038.48 (de 22h à minuit)

J’espère que ces illustrations vous aideront.

Merci bien

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#3

Bonjour @Fabiola et je vous remercie pour votre retour.
Puis-je me permettre de poser une question suite à cette discussion? D’après ces 3 cas que vous avez proposeés, est-ce que ces majorations sont imposables à l’IRSA?
Merci
Kdet

#4

re,

oui elles sont imposables, sauf si elles sont reliés aux 20 premières heures supplémentaires.
dans le 3° les HS et les majorations seront exonérées si les 2h sont dans les 20 premières heures supplémentaires du mois.

Merci

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#5

Re,
Merci encore pour ces informations @Fabiola .

Kdet

#6

Bonjour,

J’aimerais rebondir sur le sujet, car je suis un peu perdu, surtout sur le cumul d’heures supplémentaires et majoration pour un jour férié.

Comment devrait être le calcul pour les cas ci-dessous, avec un salaire de base de 750 000 Ar ?

  1. Travail de jour effectué le 29 mars (mercredi), pour une durée de 8 h ;
  2. Travail de jour effectué le 29 mars (mercredi) pour une durée de 10 h ;
  3. Travail de jour effectué le 01 mai (lundi) pour une durée de 8 h (en tenant compte de l’indemnité spéciale du 1er mai) ;
  4. Travail de jour effectué le 01 mai (lundi) pour une durée de 10 h.

Merci d’avance.

#7

Bonjour @Lova1

Calcul du taux horaire

Le taux horaire correspond au salaire de base/173.33 = 750 000/173.33 = 4 327 Ar par heure.

Calcul des heures supplémentaires et/ou majoration

Travail de 8 heures pendant le 29 mars

Ici, le 29 mars tombe un mercredi, donc on le calcul suivant la majoration de jour férié qui est de (50 % x taux horaire xnombre d’heures de travail pendant la journée).

Ce qui donne le calcul suivant :

  • 4 327 x 50 % x 8 heures
  • 2 163.5 x 8 = 17 308 Ar.

Vous aurez donc une majoration fériée de 17 308 Ar pour la journée de 8 heures passé le 29 mars.

Travail de 10 heures pendant le 29 mars

Le calcul sera le même que pour le calcul de la journée de 8 heures. Si le travailleur travail pendant la nuit, c’est là que le calcul sera différent puisqu’on calculera les heures de nuit suivant la majoration de nuit qui est de 30 %.

Ici, même si le salarié travaille pendant 10 h, il travaille encore pendant la journée et ces heures seront considérées comme des heures du jour. Les heures de nuit sont de 22 à 5 heures du matin.

Le calcul des 10 heures se présente comme suit :

  • 4 327 x 50 % x 10 heures
  • 2 163.5 x 10 heures = 21 635 Ar

Ou un autre cas selon l’Entreprise : les 2 heures seront calculées comme étant des heures supplémentaires.

L’employé aura à son actif un total de 21 635 Ar en majoration férié.

Travail de 8 heures pendant le 1er Mai

Si le travailleur travail pendant le 1er mai, il recevra le double de son salaire, mais pas une indemnité spéciale.

Le calcul de son salaire pendant 8 heures de temps se fait comme ceci :
[(4 327 x 8) + (4 327 x 8)] = 69 232 Ar

Le salarié recevra donc 69 232 Ar pour son travail pendant 8 heures lors du 1er Mai.

Travail de 10 heures pendant le 1er Mai

De même que le calcul des 8 heures de temps, le calcul des 10 heures de travail est présenté ainsi :
[(4 327 x 10) + (4 327 x 10)] = 86 540 Ar

Ou un autre cas selon l’Entreprise : les 2 heures seront calculées comme étant des heures supplémentaires.

Le salarié recevra donc 86 540 Ar pour son travail pendant 10 heures lors du 1er Mai.

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#8

Merci beaucoup pour votre retour @Mi_art ! La ou je me perds encore c’est le cumul de la majoration des heures normales travaillées pendant un jour férié (8hr) et la majoration des heures supplémentaire travaillées pendant un jour férié (+2hr), la durée totale des heures travaillées ce jour étant 10hr.

#9

@Lova1

La situation dépendra de l’Entreprise, il peut considérer les 2 heures comme étant une majoration jour férié ou bien en heure supplémentaire.

Mais normalement, les heures au-delà de 8 heures temps normaux de travail est considéré comme étant des heures supplémentaires.

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