Les Revenus exonérés d’IR (Code des impôts selon LFI 2023)
Dans l’article 01.01.03 - 15°: les revenus réalisés par les sociétés coopératives, l’union des coopératives et la fédération des coopératives.
Pour pouvoir bénéficier de cette exonération, le chiffre d’affaires réalisé par les entités visées ci-dessus avec les non-membres ne doit en aucun cas dépasser le quart (¼) du Chiffre d’affaires total.
En cas de dépassement de ce seuil, l’ensemble des revenus réalisés avec les non-membres sont imposables.
Questions :
Qui sont les Non-membres ?
Comment savoir leur chiffre d’affaires ?
D’ailleurs comment calculer le chiffre d’affaires d’une coopérative ?
Par exemple dans une coopérative de vendeur de légumes, les membres sont les vendeurs de légumes et les non-membres sont qui ? Comment calculer le quota ?
Les non-membres d’une coopérative peuvent être des individus ou des entités qui ne sont pas affiliés à ladite coopérative.
Ils peuvent s’agir de :
Clients,
Fournisseurs,
Partenaires commerciaux,
Autres parties externes interagissant avec la coopérative d’une manière ou d’une autre.
Bien qu’ils ne soient pas membres à part entière de la coopérative, les non-membres peuvent bénéficier des produits ou services offerts par celle-ci. Cependant, ils n’ont pas nécessairement les mêmes droits et privilèges que les membres en matière de prise de décision ou de participation aux activités de la coopérative.
Estimation du Chiffre d’Affaires
Pour estimer leur chiffre d’affaires, une prévision doit être effectuée en début d’année et au commencement de l’activité. Une fois le chiffre d’affaires prévisionnel déterminé, vous pouvez calculer les 25 % qui ne peuvent pas être dépassés par les non-membres. Il suffit alors de suivre le montant et le taux réalisés par eux au cours de l’année.
Calcul du Chiffre d’Affaires
Le calcul du chiffre d’affaires d’une coopérative s’effectue de la même manière que pour toutes les sociétés à Madagascar. Il s’agit donc du total des ventes réalisées au cours d’une année d’exercice ou à partir de la période d’ouverture. Pour cela, vous devez prendre en compte les comptes de la classe 7.