Faute lourde et EPL

[Mandimby]

Bonjour à tous,

J’aimerais savoir si un agent a été pris en flagrant délit de vol, est-il nécessaire de passer par l’EPL avec les délais impartis ou pouvons-nous le licencier sur le champ ?

Dans l’attente de votre retour.

Merci.

[Fano.Tovotiana]

Bonjour @Mandimby,

Ci-joint un article qui pourrait aider dans votre cas :

@Mi_art

Texte du code du travail sur l’EPL (entretien préalable de licenciement)

Le code du travail à Madagascar ne mentionne pas l’obligation d’un entretien préalable avant le licenciement pour faute lourde. Toutefois, à l’article 22, il stipule que l’employeur qui prévoit de licencier un travailleur sans conseil de discipline doit donner le droit à la défense du salarié. c’est-à-dire, l’informer au préalable sur les motifs du licenciement et il peut demander à quelqu’un de la défendre.

Cela implique qu’en présence d’un conseil de discipline au sein d’une société, c’est le conseil de discipline qui s’occupe du cas du salarié et informe l’employé. Dans le cas contraire, l’employeur appliquera la procédure.

Faute lourde

Une faute lourde est une faute qui porte préjudice à l’employeur et à l’entreprise. L’employeur peut tout de suite passer au licenciement sans préavis d’après l’article 17 et 18 du code du travail.

Nous savons donc, que vous pouvez directement licencier le salarié sans EPL. L’EPL permet à l’employé de s’expliquer. S’agissant d’un flagrant délit, il n’y aura pas besoin.
Vous devez toutefois respecter l’article 22 du Code du Travail.

Voilà.

[Mandimby]

Je vous remercie de votre retour.