Fermeture d'un poste puis un réembauchage

Droit du travail
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Bonsoir !

L’entreprise où mon ami travaille a fermé son poste (motif : problème économique). Pour ensuite lui proposer un contrat avec des avantages inférieurs que celui d avant dont il a bénéficié.

Il a signé le nouveau contrat malgré lui. Mais se pose la question suivante : en ayant fermé le poste, ne doit-il pas bénéficier d’un STC avant d’entamer le nouveau svp ? Art 22.

Merci pour vos retours. :pray:

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Bonsoir @Adam87,

Il y a 2 possibilités dans le cas de cet employé :

  1. Soit il est licencié pour motif économique:
    Il faut bien respecter les procédures de licenciement. L’employeur doit lui payer son STC (Art 22 du CT). Ensuite, il peut lui proposer un nouveau contrat quelque soit le poste et le salaire.
  2. Soit l’ employeur lui propose un reclassement :
    Un avenant à son contrat de travail devra être conclu d’un commun accord, MAIS les clauses de cet avenant ne doivent pas être moins favorable que les conditions antérieures dont le salaire ou la catégorie professionnelle. (Article 11 du CT).

Extrait de l’article 11 du Code du travail

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Merci :pray::pray: Mr @Jma

Il a contracté un avenant avec une rémunération moins favorable (presque 60 % de moins que son salaire précédent). Et on lui a mis un coup de pression pour faire une lettre comme quoi c’est de son plein gré. Mais un avocat à précisé que même s’il a écrit cette lettre, cela ne veut pas dire qu’il a renoncé à ses droits.

L’entreprise a respecté le droit de son employé en faisant cela ?

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L’article 11 est très clair sur ce sujet donc l’employeur n’a pas respecté ses droits. Cela peut être contesté auprès de l’inspection du travail.

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Merci pour vos conseils. :pray::pray::pray:
Je vais lui dire de passer à l inspection !
Bonne journée !!

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