Fiscalité des dividendes perçus par un actionnaire d'une S.A. malgache

Taxes et fiscalité
1

Bonjour,

J’aimerais connaître la fiscalité qui régit la perception de dividendes par un actionnaire malgache, résident à Madagascar, et provenant d’une S.A. malgache (S.A. régime IR et TVA) SVP.

Un actionnaire d’une S.A. doit-il payer des impôts ?
Si oui, quel impôt et à quel taux ? A quelle période et où SVP ?
Doit-il payer des impôts, quel que soit son statut d’actionnariat ? (actionnaire salarié, actionnaire administrateur, actionnaire directeur général, actionnaire non salarié…)
Auriez-vous également l’article dans le CGI qui mentionne ces éléments SVP ?

Le CGI mis à jour selon la LFI 2022 mentionne que les dividendes sont exonérés d’IR ne semble rien mentionner de plus.

Merci pour vos éclaircissements.

1 « J'aime »
2

Bonjour @Aline

Selon le CGI portant LFI 2022 à l’article 01.01.03, les dividendes des personnes physiques sont exonérés de l’impôt sur les revenus (cet impôt avait remplacé l’impôt sur les bénéfices.).

Cet article englobe tout car les dividendes ne sont pas des revenus à titre de salaire donc elle ne peut pas être passible d’IRSA. Elle n’est pas non plus de l’argent venant d’un achat ou d’une vente pour être taxé de TVA.

Donc, à part l’IR, aucun autre impôt ou taxe n’est applicable aux dividendes perçus par les associés ou actionnaires d’une Société Anonyme.