Fiscalité et légalisation d'une activité e-commerce

Bonjour

Comment déclarer légalement une activité e-commerce/dropshipping si l’on ne possède pas d’entreprises SVP ?

Merci.

Bonjour @Valia

Avant d’ouvrir votre site, vous devez être immatriculé en tant que particulier au sein du centre fiscal de votre localité. Vous devez avoir une carte NIF et STAT comme un freelance, car vous allez travailler pour votre propre compte. Vous serez soumis au régime IS ou IR selon votre chiffre d’affaires et paierez le minimum de perception pour l’impôt au début. Après l’année d’ouverture, vous devez payer le montant de 5 % de votre chiffre d’affaires ou 20 % du résultat fiscal.

Vous pouvez suivre le lien suivant pour voir les dossiers à fournir pour l’obtention d’un NIF/STATT :

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Si le marché cible est à l’étranger

Si votre marché cible n’est pas Madagascar et si vous avez déjà des fonds conséquents (5 à 10 000 $), le mieux, c’est d’ouvrir une entreprise LLC aux US, ou une Ltd aux UK ou en Estonie. Je recommande l’Estonie, mais c’est à vous de voir.

Pourquoi pas une entreprise enregistrée à Madagascar ?

=> Principalement pour éviter les lenteurs bancaires/administratives/fiscales du pays, qui rendra votre entreprise aussi compétitive qu’un rocher dans une course de nage sur le marché mondial.

Par exemple, voyez juste le cas des banques :

  • L’état des technologies de banque à distance du pays reste très précaire.
    Toutes les banques malgaches que j’ai pu essayer semblent utiliser une très vielle version des années 2010-2014 de la solution Sopra Banking, assez limité en termes de fonctionnalités, et que les banques ne semblent pas vouloir (ou ne peuvent-elles pas ?) mettre à jour/changer pour quelque chose de plus moderne et pratique.
    Le résultat étant que vous serez presque toujours chargé d’effectuer plusieurs déplacements physique (et considérez les frais qui vont avec), beaucoup de paperasse en physique, et des frais bancaires absurdes pour toute sorte d’opérations bancaires qui, dans les institutions américaines et européennes, prennent tout au plus quelques clics à effectuer et ça à moindres frais.

Ex : vous devrez vous rendre en agence de banque à chaque fois que vous devez payer vos fournisseurs en dehors de Madagascar, ou effectuer un « refund » à des clients mécontents, et j’en passe, or avec une banque étrangère, cela se fait en une minute tout au plus et vous pouvez dédier la grande majorité de vos ressources dans le cœur même de votre business et générer plus de profit.

  • Très peu de processeurs de payement fiables acceptent les citoyens/banques/entreprises Malgaches/Africaines, et de plus, beaucoup de méthode de payement préféré des usages de pays plus développés (PayPal étant le plus connu, par exemple) ne sont pas disponible pour les quelques processeurs de payement qui veulent bien faire affaire avec nous donc vous risquez de perdre une partie variable de votre potentielle clientèle.

Et ça, ce n’est que le début de vos problèmes.

Bref, dans ce cas de figure, il vous faudra consulter une firme légale et comptable des deux pays pour comprendre toutes vos responsabilités et obligations dans lesdits pays.

Si vous avez moins de fonds

Si vous avez beaucoup moins de fond initial, préférez une EI ou une ERL à Madagascar pour commencer, cependant, je recommande fortement de faire le transit vers la méthode 1 une fois votre commerce mieux établi et ne faites pas la transition de vous vous-même, consultez des experts, ça en vaut le coup.

Bon entrepreneuriat à vous !

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Votery EI ve raha ohatra ka eto Madagascar SVP ? Tsy mety ve raha maka certificat d’existence any amin’ny fokontany fotsiny ?

Merci de votre réponse :blush:

Les processeurs de payement exigent des documents attestant que votre entreprise existe bel et bien (exemple RCS, document bancaire, contrat de bail, …) et vous ne pourrez effectuer aucune vente sans ces papiers donc vous aurez toujours besoin d’avoir une entreprise légale.

Pour la forme, juridique, si c’est à Madagascar, vous pouvez opter soit pour une EI soit pour EURL, mais je ne recommande pas l’EI bien que j’en aie une moi-même (pour un autre projet à part).

Bonjour @Orin,

Pour quelle(s) raison(s) ne recommandez- vous pas une EI SVP ?

Merci :slightly_smiling_face:

Le risque que vous encourez personnellement est bien trop important dans un cas d’e-Commerce/dropshipping.

Par exemple:

  • basé sur mon expérience, les processeurs de payement (et surtout ceux qui desservent des pays comme Madagascar) peuvent mettre votre entreprise d’e-commerce dans une situation économique très peu désirable en gelant vos fonds à tous moment et sans préavis. Vous pouvez avoir des commandes d’une valeur totale de 3000$ par exemple, mais pas ces 3000$ de fonds, donc en attendant de résoudre les problèmes avec le processeur (ce qui peut prendre de quelques jours à plus d’un 1 mois ou 2 ou j’ai aussi pu lire des cas ou le fournisseur bloque le compte indéfiniment sans jamais retourner quoi que ce soit), soit vous payez de votre propre fond votre fournisseur pour les marchandises, soit vous rembourser votre client (de vos propres fond aussi, les 3000$ restent gelé des deux sens dans le processeur de payement), ces 3000$ en entreprise individuelle en cas de faillite, elles sont sur la personne de l’entrepreneur. Pour ma part, je n’ai jamais eu de gèle de compte de plus de 2 semaines, cependant, c’est un risque très réel à prendre en considération et même un gel de quelque jours peu faire beaucoup de mal à votre finance d’entreprise si vous débutez.

  • Aussi, il est possible d’être en déficit continu et ce, jusqu’à la faillite même sans évènement particulier comme le gel de fond cité ci-dessus. (Mauvaise gestion du budget, coût publicitaire excessif sans ROI, remboursement fréquent et onéreux, …). Si vous avez des commandes non exécutées lors de cette faillite, le montant de ces commandes à rembourser, c’est sur vous.

  • J’ai pu lire que des clients mécontents peuvent vous poursuivre en justice, bien que ça ne m’est jamais arrivé personnellement. Je ne suis pas sûr du niveau de risque exact, cependant, c’est un autre point à considérer sérieusement.

Alors, je ne sais pas vraiment les procédures légales complètes dans un cas de faillite ou de poursuite judiciaire, cependant, pour moi, c’est insensé de s’exposer à autant de risque.

Aussi, en mois de Janvier, j’ai vu ce poste : Comptabilité en entreprise individuelle , si votre e-commerce se porte bien, je pense que les 100 000 000 ou 200 000 000 Ar de CA sont très atteignables et donc vous serez obligé de faire la comptabilité qui va avec.
Bien qu’il est bien de faire une suivie de votre finance personnelle, devoir mélanger votre finance d’entreprise à votre propre personnelle, pour moi, ce n’est pas pratique du tout surtout que si je comprends bien ce poste, vous avez obligation de justifier avec des pièces légales même vos dépenses personnelles.

Donc avec tout ça, de mon point de vue, l’EI est recommandé seulement pour les activités annexes à faible exposition et risque et à faible CA, pour quoi que ce soit d’autre et surtout pour de l’e-commerce, il faut privilégier d’autre formes.