Fusion de petites entreprises : avantages et étapes

Bonjour à tous,

Est-il possible de fusionner plusieurs petites entreprises ayant des activités différentes ? Quelles sont les étapes à suivre et est-ce bénéfique d’un point de vue fiscal ?

Merci d’avance.

Bonjour @Tiana01 et bienvenue sur Agoramada :smile:

Effectivement, cela est possible sauf dans le cas où ce sont des EI.

Voici les documents nécessaires :

  • Extrait du journal
  • Extrait du RCS daté moins de trois mois
  • 02 Procès-verbaux ou décisions indiquant les résolutions prises
  • 02 Traités de fusion
  • 02 Bilans
    (Pour la société absorbante que celle absorbée)

Voici un article pour les démarches comptables :

Vous pouvez vous rapprocher de l’EDBM pour le reste.

AVANTAGES FISCAUX

Les avantages fiscaux de cette démarche sont l’unification de l’assiette fiscale.

Dans le cas où l’une ou plusieurs des sociétés sont sujettes au minimum de perception par exemple, là il ne s’agira que d’une seule déclaration.

Les démarches fiscales seront donc réduites, mais pas forcément le montant.

Pour le reste, il sera nécessaire d’effectuer des simulations.

Bien à vous :smile:

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Bonjour @Fano.Tovotiana
Je vous remercie d’avoir pris le temps de répondre :slightly_smiling_face:
C’est dommages qu’il s’agit des d’entreprises individuelles :confused:

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