Une entreprise possède une voiture pour faire les courses. Si jamais, un employé doit utiliser la voiture pour des courses de l’entreprise, que faut-il faire pour que les démarches suivent la norme ?
Par exemple, faut-il établir un PV, ou une lettre, … ou j’ignore pour renseigner la liste des personnes pouvant conduire la voiture ?
Doit-il y avoir une passation (sur l’état initial et final de la voiture) entre le chauffeur (qui est le seul habilité et responsable de la voiture) et l’autre employé.
Est-il possible de ne permettre à personne à part le chauffeur qui conduit la voiture étant donné que c’est son travail ?
Y aurait-il d’assurances pouvant couvrir l’autre employé si jamais il arrive un accident lors de la conduite de la voiture ?
Voici quelques procédures pour l’utilisation de la voiture d’entreprise et les responsabilités associées :
La première chose à faire est d’établir un protocole clair et écrit concernant l’utilisation de la voiture d’entreprise pour que les démarches suivent la norme. Normalement, ce protocole devrait inclure les règles et les conditions d’utilisation, ainsi que la responsabilité des employés.
Il peut être utile de tenir un registre des personnes autorisées à conduire la voiture d’entreprise.
Et lorsqu’un employé doit utiliser la voiture d’entreprise, il est conseillé d’effectuer une passion entre le chauffeur habituel et l’employé qui prend le relais. Ce passage devrait inclure un état initial de la voiture (kilométrage, niveau de carburant, etc.) ainsi qu’un état final à la fin de l’utilisation.
Donc en principe, seuls les employés autorisés et formés devraient être autorisés à conduire la voiture d’entreprise. Mais, cela peut varier en fonction des politiques de l’entreprise et des exigences spécifiques du poste de chauffeur.
En ce qui concerne les assurances, il peut être nécessaire de souscrire une assurance spécifique pour couvrir les employés qui conduisent la voiture d’entreprise.
En-dehors de ces points, il est également important de veiller à ce que les employés utilisent la voiture de manière responsable et dans le respect du code de la route.
Et si l’entreprise ne souhaite pas souscrire une assurance spécifique pour couvrir les employés qui conduisent la voiture d’entreprise, cela peut-il impacter l’utilisation par l’employé ?
Si l’entreprise choisit de ne pas souscrire une assurance spécifique pour couvrir les employés qui conduisent la voiture d’entreprise, cela peut avoir un impact sur l’utilisation de la voiture par l’employé.
Par exemple en cas d’accident, l’employé pourrait être tenu responsable des dommages causés à la voiture ou à d’autres véhicules, ce qui pourrait entraîner des coûts importants pour lui-même ou pour l’entreprise.
Il est donc recommandé de souscrire une assurance appropriée pour couvrir les employés qui conduisent la voiture d’entreprise afin de garantir une protection adéquate en cas d’accident ou de dommages.