Inaptitude de tout effort physique

Droit du travail
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Bonjour,

Un salarié (agent de sécurité) a fait parvenir un certificat médical venant d’un Médecin d’hôpital, indiquant qu’il est inapte de tout effort et est exempt d’effort physique.

  • Selon le droit/règlement, ce cas devrait-il faire l’objet d’une contre visite auprès de la médecine de travail?
  • Pourrions-nous constater une suspension du contrat pour cause maladie (en application de l’article 13, alinéa 3)?

Nous sollicitons votre expertise, en vous remercions par avance
Cordialement

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Bonjour @Mmh,

Serait ce plutôt un « certificat médical’ » plutôt qu’ un " certificat de travail" ?

Son incapacité est-il temporaire ou provisoire ?

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Bonsoir,

Oui c’est plutôt un certificat médical, je m’en excuse.

Il n’est pas indiqué temporaire ou provisoire.

Nous avons suspendu son contrat en attendant une disposition plus claire à prendre.

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@Mmh,

Effectivement, vous pouvez suspendre son contrat de travail car il a un certificat médical d’inaptitude (article 13 du CT).

Vous pouvez également lui faire passer une contre-visite à la médecine du travail pour évaluer son « degré » d’inaptitude et la durée de son arrêt de travail.

A rappeler que vous devez lui verser une indemnité de suspension dans la limite qui est mentionné dans l’article 14 du CT.

Bien à vous. :slightly_smiling_face:

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Bonjour,

Merci pour cette explication.

Cordialement,

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