Indemnité de rupture - CDD

Bonjour Team.
Happy new year !

Svp, est-ce qu’il y a un texte qui souligne qu’un employeur ou employé avec un contrat CDD et qui avait rompu avant le terme doit payer une indemnité (c’est à dire l’un et l’autres parties qui rompt doit payer le montant équivalent au salaire jusqu’à date fin de contrat prévu)

Merci.

Bonjour @Maryh et bonne année aussi! :slightly_smiling_face:

Concernant la rupture d’un CDD avant terme, l’article 17 du Code du travail dit que le contrat ne peut cesser par la volonté d’une seule partie et que dans les cas prévus au contrat et dans les cas de faute lourde.
S’il y a une clause sur les conditions de rupture avant terme dans le contrat, il faut appliquer ces conditions. S’il n’ y en a pas, il faudrait alors négocier son départ avec l’employeur.

Bien à vous. :slightly_smiling_face:

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