Indemnité en cas de maladie longue durée

Droit du travail
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Bonjour,

Pourriez-vous apporter une explication sur le calcul de l’indemnité maladie longue durée ?

Merci pour votre réponse.

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Bonjour @Rindraharinony,

Une maladie de longue durée est un arrêt de travail dû à :

  1. Une maladie d’origine professionnelle.
    Ou
  2. Un accident du travail.
    En général, on parle de maladie de longue durée quand l’arrêt de travail dépasse la période de 6 mois. Cet arrêt peut être temporaire ou permanent.

Les indemnités

Il existe 2 types d’indemnités selon le cas :

Les indemnités journalières en cas d’arrêt temporaire du travail

  • Montant : salaire journalier.
  • Base de calcul : salaire journalier = Salaire dernier mois travaillé/30
  • Modalités de paiement : 2/3 du salaire journalier par la CNaPS et 1/3 par l’employeur. Paiement mensuel.

La rente en cas d’arrêt permanent de l’employé ou de son décès

  • Calcul selon le taux d’incapacité défini par la CNaPS.
  • Paiement trimestriel ou mensuel par la CNaPS.
  • Rente versée aux ayant-droits si décès de l’employé (conjoint, enfants).

Je vous invite à consulter le site de la CNaPS pour avoir de plus amples informations, d’autant plus que leur site est bien clair et précis.

Merci :slightly_smiling_face:

Sources :

  • Article 15 du Code du Travail
  • Articles 167 à 221 du Code de Prévoyance Social de la CNaPS.
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