Indisponibilité versus suspension de contrat

Bonjour,

Comment calculer l’indemnité de suspension et je me réfère également à un cas concret sans les longues textes légales :

  • Un salarié est mis en disponibilité suite à une maladie dûment constaté, il est en arrêt durant 4 mois.
  • Ancienneté : 2 ans / CP : HC / Préavis : 45 jours.
  • Salaire net mensuel : 1 000 000 Ar

Questions :

  • On lui paie donc l’indemnité de suspension chaque mois durant ces 4 mois ? (ne dépassant pas bien évidemment les 6 mois) ?
  • Comment calculer l’indemnité de suspension ? (Salaire mensuel + 45 jours de préavis chaque mois ou ?)
  • Pourriez-vous fournir un modèle lettre de suspension de contrat ou d’indisponibilité ?

A vous lire et merci. :blush:

Bonjour @Manantsoa1,

Le salarié est en arrêt de maladie de 4 mois dûment constaté par un medecin de la médecine du travail ou d’ un médecin agréé donc son contrat est suspendu pendant cette période. Il n’y a pas de lettre de suspension dans ce cas. C’est l’ordonnance d’arrêt de travail du médecin qui fait foi.

Il touchera une indemnité de suspension correspondant à 45 jours de salaire soit 1 mois et demi de salaire.

Concrètement, le paiement se fait ainsi :

  • Le 1er mois : 1 000 000 ar.
  • Le 2e mois : la moitié de son salaire soit 500 000 ar.
  • Le 3e et 4e mois : pas de salaire.

Bien à vous. :slightly_smiling_face:

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Bonjour,

Merci pour cette explication précise. C’est parfaitement claire :blush:

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