Bonjour,
En tant que consultant individuel d’un organisme des Nations Unies, existe-t-il des obligations fiscales par rapport aux honoraires reçus ?
Si affirmatif, quels sont les démarches à suivre ?
Merci par avance pour vos contributions.
Bonjour @Lazaniaina et Bienvenue dans la communauté Agoramada 
Si vous n’êtes pas immatriculé auprès de l’administration fiscale, une retenue de 5 %, dénommé Impôt Synthétique Intermittent (ou ISI), devrait être appliquée sur vos honoraires.
Normalement lors de l’établissement de la facture, votre client devrait appliqué cette déduction et il devra ensuite verser ce montant à l’administration fiscale dont il est rattaché.
Bien à vous.
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Bonjour @Jma ,
Je vous remercie pour cette réponse.
Permettez-moi de publier ici un extrait des Conditions Générales de la consultance individuelle :
" Fiscalité : …, de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies prévoit, entre autres, que les Nations Unies, y compris leurs organes subsidiaires, sont exonérées de tous impôts directs, à l’exception des redevances pour services d’utilité publique, ainsi que des restrictions douanières, droits et taxes de même nature sur les articles importés ou exportés pour leur usage officiel. Au cas où une autorité gouvernementale refuserait de reconnaître les exemptions des Nations unies, y compris de ses organes subsidiaires, … , de ces taxes, restrictions, droits ou charges, le contractant consultera immédiatement (l’organe subsidiaire) pour déterminer une procédure acceptable pour les deux parties. L’(organe subsidiaire) n’est pas responsable des impôts, droits ou autres charges similaires payables par le contractant au titre des montants qui lui sont versés en vertu du présent contrat, et le contractant reconnaît que (l’organe subsidiaire) ne lui délivrera pas de déclaration de revenus au titre de ces paiements."
Si vous pouvez m’éclairer là-dessus s’il vous plaît.
Merci beaucoup.
De quel texte avez vous exactement tiré cet extrait car à Madagascar il n’y a pas encore de loi sur la consultance ?
Dans ce texte, c’est l’organisme onusien qui est exonéré d’impôt et non le contractant (ou dans votre cas le consultant).
Je vous conseillerai aussi de contacter directement le centre fiscal dont vous êtes rattaché afin d’avoir de plus amples informations sur votre cas.
Bien à vous.