Information sur la date de clôture d'un exercice fiscal

Taxes et fiscalité
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Bonjour,

J’aimerais savoir la date de clôture d’un exercice fiscal.

Merci.

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Bonjour @shakur ,

En réponse à votre demande concernant la date de clôture d’un exercice fiscal, voici les informations :

Clôture de l’exercice comptable

La clôture d’un exercice comptable peut s’effectuer selon l’une des périodes suivantes :

  • Du 1er janvier au 31 décembre ;
  • Du 1er juillet de l’année N-1 au 30 juin de l’année N.

Dépôt État financier et paiement impôt

IS (Impôt Synthétique)

Pour les assujettis à l’IS, la clôture de l’exercice fiscal est fixée au 31 mars au centre fiscal. En général, une année fiscale dure 12 mois.

Impôt sur les Revenus

Pour les entreprises soumises à l’IR, la clôture fiscale se fait à trois dates distinctes :

  • 15 mai pour les exercices allant de janvier à décembre ;
  • 15 novembre pour les exercices allant de juillet N-1 à juin N.

Bien à vous. :slight_smile:

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Merci beaucoup pour votre réponse. :facepunch:t5: