Informations sur les congés payés de l'année précédente

Droit du travail
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Bonjour ! Je suis nouveau ici !

Est-il vrai que les congés de l’année précédente (2023) qui n’ont pas été utilisés ne peuvent être utilisés que jusqu’au trois derniers mois de l’année suivante (2024) ?

Et à quelle époque peuvent-ils être convertis en argent ?

Merci.

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Bonjour @Laura04 et Bienvenue dans la communauté Agoramada :slightly_smiling_face: !

  • Le droit de jouissance des congés se prescrit sur 3 ans, c’est-à-dire que les congés acquis en 2023 peuvent être pris en 2023, 2024 et 2025.
  • Il est illégal de convertir les congés en argent SAUF en cas de rupture ou d’expiration du contrat de travail auxquels cas ils seront dénommés « indemnité de congés ».

Bien à vous. :slightly_smiling_face:

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Est-il légal dans le législation du travail à Madagascar qu’un employeur (ONG) peut faire une règlement qui implique que tous les travailleurs doivent prendre tous leurs congés de l’année précédente avant le premier trimestre de l’année prochaine ?

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Bonjour @Laura04,

Le code du travail en son article 86 précise que « il appartient à l’employeur de planifier le départ en congés des travailleurs en début d’année pour éviter le cumul de reliquats. » Donc dans le cas que vous présentez, l’employeur en a tout à fait le droit.

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