Bonjour à tous,
J’aurai besoin de vos lumières s’il vous plait, notamment concernant les missions principales d’un inspecteur du travail et sur quelles issues leurs interventions débouchent au final.
Peut-on saisir l’inspection du travail, si la procédure de licenciement n’est pas respectée ? Ou cela ne rentre pas dans le cadre d’intervention ?
Pour le cas, il s’agit d’un employé sous CDI à qui l’on a tout simplement retiré tous les outils de travail, sans aucune notification, et à qui on a demandé de ne plus venir travailler, cela depuis plusieurs mois mais en lui réglant toutefois chaque mois son salaire.
L’employeur a toujours demandé, voire presser, le salarié de démissionner, pensant ainsi éviter de payer les indemnités de préavis, et autres droits.
Aujourd’hui, sa situation n’est plus claire, car il est toujours salarié de l’entreprise mais n’effectue aucun travail et il aimerait porter l’affaire devant l’inspection du travail pour qu’ils constatent le licenciement déguisé, et le fait qu’il soit en dispense de travail (c’est comme cela que la société qualifie son cas, ce qui n’est pas d’après moi prévu par le code du travail) afin d’obtenir un licenciement régulier et obtenir ses droits. Je tiens à souligner que la dispense de travail (et non la suspension du contrat) a été sollicitée par la société elle-même, il n’y a aucun abandon de poste.
En espérant un retour de votre part,
Mes vifs remerciements pour vos réactions.
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