IRSA et plafond CNaPS - OSTIE

Bonjour,

  • Quels sont les taux de calcul de l’IRSA actuellement ?
  • Quel est le plafond pour la CNaPS et l’OSTIE actuellement ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Bonjour,

IRSA

Vous pouvez trouver ici le Mode de calcul IRSA avec comme révision actuellement le minimum de perception passé à 3.000 Ar.

CNaPS ET OSTIE

Quant au plafonnement des cotisations CNaPS et OSTIE, il est actuellement de :

  1. 1 910 000 Ar ( soit 238 800 SME *8) pour les salaires non agricoles.
  2. 1 937 600,00 Ar (soit SME agricole de 242.200 Ar *8) pour les salaires agricoles
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Je vous remercie de votre réponse.
Bonne continuation !

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Bonsoir à tous,

Sur le site CNaPS c’est encore 1 910 400 ar ou je me trompe svp ?

PLAFOND CNAPS

Bonjour @Manantsoa1,

Oui car le décret pour le SME 2024 n’est pas encore sorti.

Bonjour à tous,

Je voulais savoir si vous pouvez me dire si les majorations de travail en dimanche, les primes et les jours féries doivent être prise en compte lors du calcul de l’IRSA et aussi le montant que je devrai voir dans mon compte CNaPS pour un employé classe HC4.

Merci à vous.

Bonjour @OnjanirinaTanjona,

Le calcul du montant de l’IRSA à payer regroupe le salaire brut moins les revenus exonérés, non imposables et les cotisations sociales et sanitaires.

HEURES MAJORÉES

Seules les 20 premières heures supplémentaires sont non imposables à l’IRSA. Vos heures majorées du dimanche, jours fériés seront imposables à l’IRSA si outre ces 20 premières heures.

PRIMES

D’après l’article 01.03.02 du CDI portant LFI 2024, les gratifications et les primes de toute nature sont imposables à l’IRSA.

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Et quel est le mode de calcul s’il n’y a pas de décompte d’heure supplémentaire ?

S’il n’y a pas de décompte d’heures supplémentaires, alors la rubrique concernée sera vide.

Pour votre deuxième question concernant la CNAPS, vous pouvez directement contacter cette dernière pour le montant exact.

Merci à vous pour les réponses.



Bonsoir à tous,

Le décret sur le SME 2023 vient de sortir. Mais le site cnaps n’a pas encore changé. Du coup le plafond Cnaps est à combien svp?


Merci

Bonsoir @Manantsoa1,

Le plafond de cotisation sociale est :

Cela nous donne alors dès le mois de Mars 2024 :

  • Plafond Secteur Agricole : 266 500 * 8 = 2 132 000 Ar
  • Plafond Secteur non-agricole : 262 680 * 8= 2 202 440 Ar

La mise à jour de l’historique SME sur le site de la CNAPS peut prendre plusieurs jours encore.

J’espère que cela ait pu vous aider.