IS et NIF minimum de perception si aucun activité l'année précédente

Taxes et fiscalité
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Bonsoir,

L’année 2023, j’avais créé un NIF en tant que consultant individuel. Malheureusement, je n’ai exercé aucune activité. Et maintenant, j’ai trouvé du travail et je devrai renouveler mon NIF.

  • Pouvez-vous m’informer les montants que devrai payer ?
  • Si je le paierai après fin Mars (l’échéance de l’IS), combien sera le montant de la sanction?

Merci déjà pour vos réponses.

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Bonjour @Fellana et Bienvenue dans la communauté Agoramada :slightly_smiling_face:

Même si vous n’avez pas eu d’activités en 2023, vous devez payez un minimum de perception à l’IS qui correspond au maximum, 150 000 ar par activité exercée.

Il est conseillé de vous rapprocher directement du centre fiscal dont vous dépendez pour avoir le montant exact dont vous serez redevable.

Si vous payez après l’échéance, vous serez sanctionné pour:

  • Défaut de dépôt de la déclaration d’ IS : pénalité de 20 000 ar car votre CA est <50 000 000 ar pour 2023. (Article 20.01.52 du Code des Impôts).
  • Retard de paiement de l’IS : pénalité de 10 000 ar car vous n’avez pas de CA en 2023.
    (Article 20.01.53 du Code des Impôts).

Toutefois, n’hésitez pas à négocier ces pénalités avec le centre fiscal dont vous dépendez.

Bien à vous. :slightly_smiling_face:

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Merci beaucoup à vous.

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