Bonjour, pourriez vous m’expliquer clairement les différences entre l’impôt synthétique intermittent (ISI) et IR Intermittent ? Merci
Bonjour @Randriamihaja et bienvenue sur Agoramada 
!
Voici les différents points concernant ces deux impôts à Madagascar
Impôt Synthétique Intermittent
L’impôt Synthétique Intermittent est défini par l’article 01.02.02 -II du CDI.
Les personnes non enregistrées auprès des autorités fiscales doivent payer un impôt s’ils vendent des biens ou des services à des entreprises immatriculées. Cet impôt est retenu par l’entreprise immatriculée en question, et sera à déclarer et reverser à l’administration avant le 15 du mois suivant l’opération.
TAUX : 5% du montant des achats ou prestations de services
Impôt sur les Revenus Intermittent
L’IRI, ou Impôt sur les Revenus Intermittents, est généralement un impôt appliqué sur les revenus générés par les investissements effectués à Madagascar.
Cet impôt est régi par l’article 01.01.14-II et III du CDI.
L’IRI concerne tout d’abord :
- Les prestations de services d’une entreprise étrangère n’ayant pas établissement à Madagascar. L’impôt est généralement de 10% sauf convention, et est à déclarer et verser le 15 du mois suivant ;
- Les dividendes versées aux personnes non résidentes du territoire malgache, au taux de 10%, à déclarer avant le 15 du mois suivant ;
- sur les redevances de toute nature, versées par une personne physique ou morale résidente à Madagasikara aux
personnes non-résidentes, taux de 10% avant le 15 du mois suivant; - Toute importation de biens par
des personnes non immatriculées fiscalement mais n’étant pas dû à un déménagement définitif. Le taux est de 5% de la valeur CAF. - Toute exportation des biens
effectuées par des personnes non immatriculées au taux de 5%.
Voilà !
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Merci pour votre explication.
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Bonjour,
Je me permet de rebondir sur ce sujet svp.
Nous avons payé l’année dernière l’IRI 10 % sur une prestation effectué par un prestataire non résident.
Normalement ce charge (service extérieur) est déductible pour le calcul de l’IR mais qu’en est il de l’IRI payé ? Est-ce qu’on peut déduire cet impôt sur l’IR que nous allons payer à l’Etat sur la base de nos états financiers ?
Mes sincères remerciements.
Bonjour @Rrmh,
Cet IRI payé est du fait de la prestation de services effectué par un prestataire étranger n’ayant pas de représentant à Madagascar.
Le CDI indique : «L’impôt est à la charge du prestataire étranger bénéficiaire du revenu. Il est retenu et versé auprès du Receveur des Impôts territorialement compétent […] avant le 15 du mois qui suit celui au cours duquel la retenue a été opérée».
Quant à l’IR, il s’agit d’un impôt sur le bénéfice ou le revenu des personnes physiques ou morales.
L’IR et cet IRI de 10% sont issus de deux faits générateurs différents.
Donc, on ne peut déduire l’IR de l’exercice par l’IRI précédemment payé.
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Merci beaucoup pour votre réponse.
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